Allemagne > Dublin III

Dernière mise à jour : 20/04/2016

Au début de 2016 le ministère de l’Intérieur allemand informait que l’arrêt des expulsions « Dublin » vers la Grèce seront prolongées pour encore 6 mois. Cela veut dire que depuis 2011 et au moins jusqu’à juin 2016 il n’y aura pas d’expulsions « Dublin » vers la Grèce en Allemagne. On ne sait pas encore ce qui va se passer après juin 2016.

Autriche > Dublin III

Si vous faites une demande d’asile, la première chose qui sera vérifiée est si vous avez été dans un autre pays de l’Union Européenne auparavant. Si c’est le cas, votre demande ou asile ne seront pas pris en compte en Autriche. Vous serez déporté vers ce pays d’origine.

Belgique > Dublin II

Le 10 octobre, la Belgique a temporairement interrompu les déportations vers la Grèce. Cette décision fait suite à une lettre du CEDH annonçant que la Cour aurait systématiquement suspendu toute tentative de transfert vers la Grèce. Les transferts sont ainsi suspendus jusqu’au jugement de la Cour sur le cas MSS. Entretemps, les demandes d’asile seront traitées en Belgique.

Bulgarie > Dublin II

Selon Dublin II chaque personne ne peut faire qu'une seule demande d'asile dans un seul pays de l'UE. Il se doit d'être le pays de la première entrée à l'UE. Donc, si votre première empreinte digitale a été prise en Bulgarie, vous risquez d'être envoyé là-bas si vous appliquez dans un autre pays.

Danemark > Dublin III

La règle principale du Règlement Dublin III est qu’un seul pays est responsable de votre demande d’asile. Cette décision est basée normalement sur le pays où vous vous êtes enregistré et où vous avez donnez vos empruntes digitales pour la première fois. Cette décision peut néanmoins dépendre d’autres circonstances, comme par exemple l’existance de liens familiaux.

Espagne

Finlande

France > Dublin III

En France il n’y a pas de moratoire sur les déportations vers la Grèce. Plusieurs tribunaux français ont cependant suspendu des transferts en Grèce en référant à l’état de santé difficile de certains demandeurs d’asile et à la dégradation de la situation en Grèce.

Grèce

Hongrie

Irlande > Dublin II

Ces derniers mois le «Refugee Legal Service» ainsi que les avocats particuliers ont contesté les transferts «Dublin 2» en Grèce, en demandant des «Judicial Reviews» devant la Haute Cour de Justice .

Italie > Dublin III

Vous trouverez ici des informations pour les demandeurs/-ses d'asile sur:

• Comment aller dans un autre pays de l’Union européenne
• Comment voyager dans un autre pays européen après avoir obtenu le permis de séjour
• Au cas que vous êtes arrivé-e d'un autre pays Européen (‘Dubliné-e’, ‘Dublinato’)
• Éventuelles nouveautés en Italie et en Europe depuis la fin 2015

Lettonie

Norvège > Dublin II

14/10/2010: La Commission des recours de l'Immigration (UNE) a arrêté les déportations vers la Grèce jusqu'à nouvel ordre. « La Commission des recours pour l'immigration a décidé d'honorer la requête de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) d'arrêter les retours forcés vers la Grèce », a dit le directeur de l'UNE, Terje Sjeggestad. Tous les demandeurs d'asile qui ont vu leur demande déniée en raison de la régulation de Dublin, mais demeurant néanmoins dans le pays, seront autorisés à y séjourner.

Pays-Bas > Dublin II

Début octobre 2010 le ministre néerlandais de la justice avait annoncé que les Pays-Bas ne renverraient définitivement plus de demandeurs d’asile en Grèce. Début février 2011 le ministre pour l’Immigration et l’Asile a décidé que les affaires Dublin-II grecques seront traitées aux Pays-Bas, ce qui veut dire plus de suspension des procédures d’asile. En outre, la Cour de Cassation néerlandaise a décidé de temporairement arrêter l’expulsion d’affaires Dublin-II vers l’Italie.

Royaume-Uni > Dublin II

Fin septembre 2010 la « UK Border Agency » a suspendu les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce conformément au Règlement Dublin II. Dès maintenant les demandes d’environ 1300 cas en retard, ainsi que tous les nouveaux cas, seront examinées en Grande-Bretagne et les demandeurs ne seront pas renvoyées en Grèce.

Serbie > Dublin II

La Serbie n'est pas partie prenante du règlement Dublin II.

Suisse > Dublin III

Même en tant que non-membre de l’Union Européenne, la Suisse fait partie de la zone Schengen et des accords de Dublin. Vous trouverez des statistiques sur les renvois Dublin à la fin des documents listés ici. Vous trouverez encore plus d’information sur le sujet des renvois Dublin ici. Si vous connaissez quelqu’un frappé·e d’une décision Dublin (« non-entrée en matière » selon Art. 31a al.1 let.b LAsi) vous n’avez que cinq jours ouvrables pour faire recours. Il vous est conseillé de consulter un des centres de conseil juridique gratuit pour demandeur d’asile ­­– cliquez sur ce lien pour plus d’information – le plus rapidement possible. Nous vous conseillons aussi de lire la section sur les renvois Dublin sur la page de l’Allemagne, de notre guide Web.

La Suède > Dublin II

Quelques déportations en Grèce ont été arrêtées par la Cour de Migration, mais les décisions ont en suite été annulées par la Haute Cour de Migration qui est extrêmement restrictive : les conditions en Grèce ne sont plus utilisées comme raison pour faire une exception à «Dublin 2».