mise à jour décembre 2018

Qu’est-ce que l’accord de Dublin et comment fonctionne-t-il ?

Selon l’accord de Dublin, les personnes doivent demander l’asile dans le pays où elles sont entrées pour la première fois en Europe. Si vous voyagez d’Espagne vers un autre pays de l’UE et y demandez l’asile, vous serez probablement menacé d’expulsion vers l’Espagne en vertu de l’accord de Dublin. Le fait d’être menacé d’expulsion Dublin ne signifie pas forcément que vous serez expulsé. Beaucoup de personnes ont résisté à la menace d’être expulsés et ont finalement demandé l’asile dans le pays de leur choix. Il est important de chercher des réseaux de soutien qui vous aideront à résister à l’accord de Dublin. Vous pouvez trouver de nombreux groupes et contacts dans de nombreux pays sur :www.w2eu.info

A retenir : vous ne pouvez pas être expulsé en vertu de l’accord de Dublin si vous pouvez prouver que :

• vous êtes encore une personne mineure

• vous avez des parents proches dans le pays où vous êtes (conjoint, parents ou enfants mineurs)

• vous avez de graves problèmes de santé et vous ne pouvez pas être soigné dans le pays où vous serez expulsé.

En vertu de l’accord de Dublin, vous ne pouvez pas être expulsé vers l’Espagne si vous n’avez pas demandé l’asile pendant les 12 mois qui ont suivi votre arrivée en Espagne, car l’Espagne n’est alors plus responsable de votre demande.

Attention : Parfois, les autorités prennent vos empreintes digitales sans vous demander de vous enregistrer en tant que demandeur d’asile. Même si vous ne demandez pas l’asile, cela signifie que l’Espagne est responsable de votre demande d’asile. Si vous demandez l’asile dans un autre pays, les autorités essaieront probablement de vous expulser vers l’Espagne.

Tu est arrivé d'un autre pays européen et tu veux demander l'asile en Espagne?

Vous arrivez d’un autre pays européen et vous voulez demander l’asile en Espagne

Selon le droit européen, connu sous le nom de système de Dublin, vous devez demander l’asile dans le pays par lequel vous êtes entré dans l’UE. En fait, cette loi n’est pas souvent appliquée en Espagne.

Vous avez été expulsé vers l’Espagne en vertu de l’accord de Dublin. Que faire ?

Si vous êtes déporté vers l´Espagne contre votre volonté, vous pouvez toujours choisir d’aller ou de retourner vers le pays européen que vous voulez par vos propres moyens.

En règle générale, lorsque vous avez quitté le système d’aide sociale espagnol, il est ensuite difficile d’y retourner. Vous devriez consulter un avocat qui peut vous informer de l’état actuel de votre procédure d’asile. Avec son aide, vous pouvez vous battre pour réintégrer le système d’aide sociale. Si vous n’avez jamais demandé l’asile lors de votre premier séjour en Espagne, vous pouvez demander l’asile pour régulariser votre statut.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez faire appel de cette décision dans les 30 jours qui suivent ou demander l’asile à nouveau avec l’aide de votre avocat. Si la décision est toujours négative, vous pouvez toujours demander l’asile une deuxième fois.

A retenir: Si après votre retour en Espagne, vous ne pouvez pas retourner dans le système social espagnol, vous pouvez contacter València és refugi (info@valenciaesrefugi.org, tél. : 0034-657789133). Cette association travaille explicitement avec des personnes qui sont sorties du système d’aide publique.

Attention: N’oubliez pas votre enregistrement civil et assurez-vous que vous êtes toujours bien enregistré car cela vous aidera dans d’autres procédures de légalisation.