Les renvois en Grèce seront arrêtées par de plus en plus de pays, après le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l’homme contre une expulsion

dernière mise à jour : 24/01/2011

Vendredi, le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a statué dans une affaire individuelle que la Grèce violait les droits de l’homme d’un réfugié en le détenant dans des conditions inhumaines et en le laissant sans abri. La Cour a également jugé que la Belgique violait les droits de l’homme du réfugié en le renvoyant en Grèce. (voir: http://w2eu.net/2011/01/22/front-kick-dublin-2/)

Cela veut dire:

• que l’on s’attend à ce que des centaines d’autres affaires « grecques » en instance devant la CEDH seront jugés de la même manière.

• que tous les pays ayant déjà décidé de suspendre les renvois vers la Grèce à cause des affaires en instance devant la CEDH, devront décider s’ils vont bientôt eux-mêmes examiner les demandes d’asile des personnes sous la menace de renvoi vers la Grèce.

• que les pays européens qui n’ont pas encore arrêté les renvois en Grèce, devront bientôt prendre une décision sur ce sujet.

• que cette décision concernera indistinctement les personnes dont les empreintes digitales ont été prises et les titulaires d’une carte rose .

Cette décision a été amenée par la lutte des migrants et de leurs groupes de soutien : beaucoup de réfugiés ont résisté et ont chaque fois recommencé leur voyage après avoir été expulsé. La violation de leurs droits en Grèce a été divulguée depuis longtemps. Beaucoup de réfugiés ont fait appel en justice contre l’expulsion avec l’aide d’avocats et d’ONG.

Si vous êtes en voyage en ce moment, lisez nos informations attentivement ! Généralement, le jugement de la CEDH peut être considéré comme radical, et ainsi nous nous attendons à ce que les demandeurs d’asile qui quittent la Grèce pourront partout demander l’asile en sécurité, sans être menacé de refoulement.  La seule chose à savoir c’est si le pays de votre choix s’engage à traiter les demandes d’asile dans les plus brefs délais.  La situation changera vite durant les jours et semaines à venir. Nous tâcherons de garder ce guide web à jour.

 Sommaire des pays européens ayant déjà arrêté les renvois (mise à jour 24/01/2011) :

• La Belgique : traitera toutes demandes d’asile concernant « les affaires Dublin » grecques avec priorité.  Après la décision de la CEDH, le ministre belge a réitéré les termes de « la suspension et le traitement préférentiel » qu’il avait annoncé en octobre.

• Le Danemark : le ministre de l’intégration du Danemark vient de décider d’ouvrir les 340 dossiers de demandeurs d’asile dont les empreintes digitales avaient été prises en Grèce.

• L’Allemagne : a arrêté les renvois vers la Grèce et examinera toutes les affaires (en instance et nouvelles) avant janvier 2012.

• La Finlande : a apparemment tout de suite arrêté les renvois en Grèce. Plus d’informations suivront.

• L’Islande : a arrêté les renvois vers la Grèce, plus d’informations bientôt.

• Les Pays-Bas : début octobre 2010 le ministre néerlandais de la justice a annoncé que les Pays-Bas ne renverront définitivement plus de demandeurs d’asile en Grèce.

• Le Norvège : En octobre 2010 la Commission de Recours sur l’Immigration (UNE) a arrêté les renvois vers la Grèce jusqu’à nouvel ordre.

• La Suède : un jugement de la Cour d’Appel sur l’Immigration (MCA) du début de décembre 2010 a arrêté tous les renvois de demandeurs d’asile de la Suède vers la Grèce.

• Royaume-Uni : Fin septembre 2010 l’Agence des services frontaliers du Royaume-Uni a suspendu les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce sous le règlement Dublin II. Toutes les affaires « grecques » seront traitées au Royaume-Uni.

 

Beaucoup de personnes essayent maintenant de savoir où ils auront la meilleur chance que leur demande d’asile aura un résultat positif. C’est très difficile de répondre à cette question, parce que beaucoup dépend du cas individuel et de ce qu’ils croient ou non que vous dites la vérité.  À http://ec.europa.eu/eurostat vous trouverez  quelques statistiques qui pourraient vous aider (recherche : Asile) – mais ne les prenez pas trop au pied de la lettre. Les  procédures changent rapidement. Voyez le sujet asile sur ce site, en arrivant dans le pays de votre choix contactez quelques-uns des contacts mentionnés et préparez votre dossier individuel le mieux possible.