Le Pays-Bas

Pays-Bas > Contacts

Il-y-a differents groups, ONGs et advocats specialisés qui s’y connaissent en matière légale. Ici quelques contacts en Pays-Bas.

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Pays-Bas > Dublin II

Début octobre 2010 le ministre néerlandais de la justice avait annoncé que les Pays-Bas ne renverraient définitivement plus de demandeurs d’asile en Grèce. Début février 2011 le ministre pour l’Immigration et l’Asile a décidé que les affaires Dublin-II grecques seront traitées aux Pays-Bas, ce qui veut dire plus de suspension des procédures d’asile. En outre, la Cour de Cassation néerlandaise a décidé de temporairement arrêter l’expulsion d’affaires Dublin-II vers l’Italie.

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Pays-Bas > L'Asile

Les demandes d’asile sont acceptées seulement à l’aéroport et au Centre de Réception à Ter Apel. La plupart des personnes demandant l’asile à l’aéroport est prise en détention d’étranger durant leur procédure de demande d’asile. Par contre si vous demandez l’asile au Centre de Réception à Ter Appel, vous seriez transféré dans un centre d’accueil ouvert et on prend vos empreintes digitales.

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Pays-Bas > Régularisation

Aux Pays-Bas les avocats privé offrent l’assistance juridique aux demandeurs d’asile après leur arrivée et durant la procédure de détermination. En général cette assistance juridique est gratuite.

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Pays-Bas > Famille

 L'unité familiale:

Si ton époux ou épouse (si tu es mineur: ton père ou ta mère) bénéficie d‘un permis de séjour aux Pays-Bas.

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Pays-Bas > Médical


L’assistance médicale est considérée comme un droit de l’homme. Tous les soins médicaux normaux sont accessibles pour les migrants sans papiers. Les frais sont pris en charge par la CVZ (www.cvz.nl) si le client n’est pas en état de payer lui- même.

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Pays-Bas > Travail

Travail (permis de séjour régulier)

 

 

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