Dublin III en Allemagne
Dernière mise à jour : Août 2017
Si vous avez donné vos empreintes aux autorités d'un autre pays européen (par exemple en Italie, Bulgarie, Hongrie ou Grèce), lors de votre voyage ; ou si vous avez demandé le droit d'asile dans un autre pays européen sans y être resté(e) pour autant et que vous avez poursuivi votre route :
Ceci est la base des expulsions dites "de Dublin".
Si vous êtes menacé(e) par l'expulsion de Dublin, cela ne signifie pas nécessairement que vous serez expulsé(e). Il se trouve que nombre de personnes ont pu passer outre la déportation et leur demande d'asile a finalement été traitée en Allemagne. Moins de 10% sont déporté(e)s en ce moment-même. La première étape est de s'organiser afin d'obtenir des droits pour rester.
Les expulsions vers certains pays (Par exemple Italie, Hongrie, Bulgarie et Malte) sont encore contestées devant les tribunaux allemands. Certains tribunaux jugent, lors de certains cas, en défaveur du décret de Dublin. Et cela, en particulier quand les personnes sont considéré(e)s comme "vulnérables" (par exemple les familles avec des enfants en bas âge ou les personnes atteintes de maladies graves ou de traumatismes importants). Si vous avez donné vos empreintes, il est très important de contacter un(e) avocat(e) spécialisé(e) et/ou un groupe de conseil.
Même si vos empreintes ont été retrouvées et que les autorités planifient votre expulsion en europe, il reste des possibilités pour essayer de prévenir la déportation. Si vous ne réussissez pas juridiquement, il y a d'autres moyens afin d'éviter l'expulsion. Voici donc d'utiles conseils pour vous ci-dessous.
Remarque :
Il y a une différence entre une empreinte prise à l'arrivée en Europe, et l'empreinte associée à une demande de droit d'asile. Les personnes qui ont déjà été rejetées dans d'autres pays d'europe peuvent faire face à des difficultés différentes et ont besoin d'un soutien particulier par des personnes qui savent comment réagir.
Tout comme les personnes qui ont déjà un statut dans un autre pays d'europe (par exemple qui ont des papiers en Italie) font face à une autre situation. Leur cas ne sera pas suivi par le décret de Dublin, mais ils seront déporté(e)s sans autre prétexte. Les informations suivantes concernent les personnes qui n'ont pas encore de papier dans d'autres pays d'europe.
COMMENT FONCTIONNE LE DECRET DE DUBLIN ?
La procédure d'usure est de prendre vos empreintes et les enregistrer pour les comparer dans un système de données (appelé Eurodac) avec celles des autres pays européens. Les autorités vont également vous demander quelle a été votre route pour arriver jusqu'ici. Basés sur cette information, ils vont décider s'ils sont responsables de votre demande de droit d'asile ou si c'est un autre pays européen (parmis ceux que vous avez traversés). S'ils ont trouvé vos empreintes ou d'autres informations qui prouvent votre passage dans ces pays, ils demanderont à ces pays de vous accueillir. Si ces pays ne refusent pas pendant le délai légal ou ne répondent pas, vous allez recevoir une lettre (jaune) qui vous informera de votre prochaine expulsion.
Ce qui est encourageant :
Dans beaucoup de cas, les personnes qui ont déjà donné leurs empreintes dans un autre pays européen ne seront pas déporté(e)s. D'après notre expérience, on peut même dire que de moins en moins de personnes sont expulsé(e)s. Les empreintes enregistrées dans Eurodac ne peuvent être effacées ou supprimées, mais il y a un temps limite avant l'expulsion. Par exemple après que la Bulgarie, l'Italie, ou la Hongrie, etc devienne responsable de vous, le délai est de 6 mois pour effectuer l'expulsion.
Important : Ce ne sont pas 6 mois à compter de votre arrivée en europe, mais 6 mois après la date qui se trouve dans les fichiers du bureau de l'immigration. La date finale peut changer si vous suspendez la déportation entre temps, grâce à une demande de suspension urgente devant un tribunal (ou une cour d'appel). Dans le cas où la décision de la cour d'appel est négative, le décompte recommence à zéro. Vous avez besoin d'aide pour comprendre votre délai personnel.
Attention : cette date limite peut être repoussée à 18 mois si vous étiez "caché(e)", ce qui signifie que les autorités considèrent que vous étiez clandestin(e).
J’ai moins de 18 ans et je suis seul(e), dois-je craindre une expulsion ?
Les mineur(e)s non accompagné(e)s (âgés de moins de 18 ans) n'ont aucune limite de temps pour rester dans n'importe quel pays. Ils peuvent même demander l'asile plusieurs fois en europe. Aussi longtemps qu'ils n'ont pas de papiers, ils peuvent voyager librement. S'ils sont enregistré(e)s par erreur comme adulte dans un autre pays, ils ne seront pas pour autant renvoyé(e)s dans un autre pays s'ils sont enregistré(e)s comme mineur(e)s en Allemagne. Faites toutefois attention car cette pratique n'est pas commune à tous les pays de l'Union Européenne. Nous savons par exemple que les Pays-Bas considèrent que l'âge que vous avez donné dans le premier pays d'accueil de l'Union Européenne est défintif.
Cela signifie par exemple que si vous avez été enregistré(e) en Bulgarie en tant qu'adulte, vous serez également considéré(e) comme adulte aux Pays-Bas. Prenez garde à demander votre droit d'asile aux autorités compétentes avant d'avoir 18 ans ! Vérifiez bien, car si vous êtes enregistré(e) comme adulte, vous risquez une expulsion par le décret de Dublin !
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE COURS LE RISQUE D'ETRE EXPULSE(E) DANS UN AUTRE PAYS SOUS LE DECRET DE DUBLIN ?
Vous trouverez ici des informations utiles quant à comment éviter une expulsion dite "de Dublin". Cela est possible dans de nombreuses situations et vous pouvez être sûr d'avoir plusieurs raisons d'espérer ne pas être expulsé(e).
Comment faire cela :
1) Créez votre propre équipe !
Comme dans la plupart des autres luttes, vous pouvez réussir à arrêter une expulsion si vous êtes capable de construire une équipe. Pour votre équipe, vous avez besoin d'experts : des conseillers qui ont des connaissances sur les expulsions de Dublin et comment les arrêter, probablement un(e) avocat(e) ou peut-être un(e) bon(ne) médecin et/ou un(e) psychologue. Et le plus important : des ami(e)s qui vous soutiendront et vous aideront à ne pas abandonner, qui vous offriront un endroit calme pour vous reposer pendant les moments de grosse panique, etc.
2) Racontez votre expérience vécue dans les pays traversés vers lesquels vous risquez d’être expulsé(e), par exemple l’Italie, la Hongrie ou la Bulgarie :
Afin de renforcer votre dossier, veuillez raconter les circontances malheureuses, mauvais traitements ou violations des droits de l'Homme que vous avez subi(e)s dans les pays où l'on veut vous renvoyer. Gardez les photos ou toute autre forme de preuves qui montrent quelles y étaient les difficultés. Gardez des copies de certificats de médecins ou d'O.N.G. concernant votre maladie ou vos blessures si possible sur facebook ou sur votre compte mail pour pouvoir vous en resservir plus tard.
Pour vous aider, vous pouvez aussi écrire par avance toutes vos expériences de persécutions et toutes les difficultés rencontrées sur votre chemin et en europe. Il peut y avoir des expériences traumatisantes que vous ne considérez pas comme tel, mais que votre avocat(e) peut utiliser pour votre défense contre votre expulsion. Sans doute devriez-vous écrire quelques dates ou expériences dès que possible (plus le temps passe, plus vous oublierez de choses). Beaucoup de personnes ont tendance à oublier par exemple le nom de la prison dans laquelle ils ont été enfermé(e)s et la date à laquelle ils ont été arrêté(e)s.
Les expériences personnelles que vous devriez absolument mentionner : si vous avez déjà été repoussé(e) vers une frontière, si la police et/ou l'armée vous a déjà battu(e), donné des coups ou menacé(e), si vous avez été en prison, si vous avez été sans abri ou sans nourriture pendant longtemps et si vous avez dû faire face à des difficultés qui vous ont empêché(e) de vous contruire un avenir ici.
3) Contactez des groupes de soutien et recherchez un conseiller dès votre arrivée !
Si vous avez donné vos empreintes par exemple en Italie, Hongrie, Bulgarie, Croatie ou autre pays de l'Union Européenne, vous devriez contacter des groupes de soutien aussi vite que possible. Dans la plupart des cas, vous aurez aussi besoin d'un(e) avocat(e). Demandez des conseils à vos groupes de soutien pour contacter un(e) bon(ne) avocat(e) expérimenté(e), afin de vous défendre contre une expulsion basée sur le décret de Dublin. Vous trouverez ici des contacts pour vous aider :
http://w2eu.info/germany.en/articles/germany-contacts.en.html
Ou vous pouvez simplement prendre contact avec :
proasyl@proasyl.de
Ils peuvent vous donner des conseils pour trouver un bureau de conseil et un(e) bon(ne) avocat(e) en qui vous pourrez avoir confiance près de chez vous.
3) Prenez un(e) avocat(e) et luttez pour vos droits devant un tribunal !
Les bon(ne)s avocat(e)s sont d'une grande aide. Au mieux, recherchez un(e) avocat(e) qui a déjà de l'expérience avec les expulsions de Dublin. Dans la plupart des cas, vous devez les payer pour qu'ils vous défendent. Même si vous n'avez pas d'argent, vous pouvez toujours vous arrangez pour payer de manière mensuelle avec l'aide de la sécurité sociale, (c'est très important d'investir cet argent). Au moment où vous recevez une lettre d'expulsion, c'est votre dernière chance et vous devez immédiatement cherchez l’aide d'un(e) avocat(e). Alors, il ne reste seulement qu'une semaine à l'avocat(e) pour faire appel. Dans le meilleur des cas, vous avez déjà pris un(e) avocat(e) et vous êtes prêt(e) à vous défendre contre votre expulsion. N'attendez pas le dernier moment ! Les chances d'arrêter une expulsion devant un tribunal sont souvent grandes lorsqu'il s'agit d'expulsions vers des pays comme la Hongrie, la Bulgarie, L'Italie ou Malte, parce que beaucoup de juges savent que la situation des réfugié(e)s dans ces pays-là est très difficile. Malheureusement, il y a une différence considérable entre les tribunaux et vous ne pouvez pas choisir le tribunal qui sera en charge de votre dossier. Finalement, c'est comme une loterie. A propos des étapes légales, lisez le chapitre suivant.
4) Dans le cas où vous avez des problèmes de santé physiques ou psychologiques, cherchez un(e) bon(ne) médecin et/ou psychologue !
Pour faire appel contre votre expulsion, il est important d'exposer votre vulnérabilité et, (si vous en avez), des raisons pour lesquelles les conditions de vie dans les pays vers lesquels vous êtes renvoyé(e) sont tellement mauvaises que vous ne pouvez pas y retourner. Les personnes dites vulnérables comme les familles avec des enfants âgés de moins de 2 ans, les personnes malades, les personnes atteintes de maladie mentale, les mères seules, etc, ont plus de chances de ne pas être expulsé(e)s. Préparez bien votre dossier sur votre vulnérabilité.
Les avocat(e)s ont besoin de documents pour argumenter en votre faveur, alors commencez le plus tôt possible à rassembler des documents écrits auprès des médecins, psychologues, services sociaux, etc.
5) Parlez des liens familiaux si possible dès le premier entretien !
Si vous avez un/des membre(s) de votre famille en Allemagne, expliquez à votre avocat(e) et aux autorités combien vous comptez sur vos proches et combien ils ont besoin de vous. Cette interdépendance peut être un autre facteur jouant en votre faveur contre votre expulsion vers un autre pays. Par exemple si votre mère est âgée et ne peut pas vivre seule, ou un proche mineur qui n'a pas d'autre famille que vous près de lui, etc. Il est bon de parler de tous les liens familiaux ; les autorités peuvent décider de ne pas suivre la procédure d'expulsion de Dublin pour des raisons de liens familiaux.
6) Même si le tribunal décide finalement de votre expulsion, il y a bien des facons d’arrêter l’expulsion :
Bien des personnes ont réussi à arrêter leur expulsion malgré la décision négative du tribunal. Il y a un délai avant une expulsion : à partir du moment où un pays est "responsable" de vous et/ou après une décision négative du tribunal, il n'y a que 6 mois pendant lesquels les autorités peuvent venir vous chercher.Après cette date, l'Allemagne est responsable de vous. Beaucoup de personnes essayent donc de dépasser ce délai :
a) Ils/elles ont résisté contre leur expulsion et il était trop tard pour les autorités pour réserver un autre avion. Ce sont des grands exemples de résistance.
- A Osnabrück des centaines de réfugié(e)s avaient organisé un camp, et ont choisi un sifflement particulier comme outil de résistance : Il y avait des veilleurs de nuit qui guettaient l'arrivée de la police. Et dès que la police arrivait pour venir chercher quelqu'un(e) très tôt le matin, les veilleurs sifflaient l'alerte, et rapidement tout le camp se mettait à siffler en même temps et marcher dans tous les sens. La police était désorientée et quittait le camp.
- Dans d'autres camps aussi nous avons entendu parlé de mouvements collectifs où les personnes recherchées par la police avaient organisé leur fuite.
- Un peu plus caché mais très efficace : certaines personnes ne sont pas là où la police vient les chercher. Important : Ils/elles ne se cachent pas ou ne sont pas clandestin(e)s. Ils/elles ont juste beaucoup d'ami(e)s qu'ils/elles visitent, mais ils/elles reviennent toujours au camp pour prendre leur courrier, être présent et avoir des preuves pour ne pas être enregistré(e)s comme étant caché(e)s ( ce qui pourrait prolonger le délai à 18 mois). Ils/elles ont aussi des ami(e)s solidaires avec eux : si la police demande après une personne qui doit être expulsée, les ami(e)s répondent qu'elle est absente depuis peu de temps, peut-être qu'elle a été vue hier ou même quelques heures auparavant.
b) Ils/elles sont resté(e)s dans une "église d'asile" : certaines églises accueillent et protègent les réfugié(e)s qui sont menacé(e)s d'expulsion. Elles sont nommées "églises d'asile". Pour trouver une église qui peut vous aidez, vous devez demander à des ami(e)s locaux où se renseigner. Prenez garde : en ce moment beaucoup de personnes demandent cet asile. Il n'est donc pas facile de l'obtenir. Vous devez vous préparer à devoir attendre quelques temps et en même temps choisir d'autres moyens de résister.
c) ILs/elles ont été (psychologiquement ou physiquement) malades, à tel point qu'ils/elles ne pouvaient pas voyager. (état mental : c'est à dire que la personne est un danger pour elle-même ou pour les autres ; état physique : c'est à dire maladie du coeur). Cela signifie que vous avez besoin d'aller à l'hôpital ou d'avoir un certificat d'un médecin qui atteste que vous êtes inapte à voyager.
d) Il se peut que selon une décision politique, on décide de transférer la responsabilité au pays d'arrivée.
Lors de toutes ces étapes, vous avez besoin d'un bon réseau d'ami(e)s.
Remarque: En Allemagne, parce que les nouvelles demandes d'asile sont nombreuses, les procédures sont ralenties. Dans certains cas d'expulsion, les retards dans les délais aboutissent à la conclusion que l'expulsion n'est plus possible. Plus le temps passe, mieux c'est pour vous. MAIS, votre avocat(e) doit regarder votre délai par lui/elle-même, en vous demandant la permission d'étudier votre dossier.
Bonne chance et bon courage à vous pour l’avenir !
LES ETAPES LEGALES POUR ARRETER UNE EXPULSION AVEC L'AIDE D'UN(E) AVOCAT(E) :
Pour éviter une expulsion, vous pouvez toujours essayer de convaincre le Bundesamt (bureau fédéral de l'Immigration et des réfugié(e)s) d'employer la clause de souveraineté et de traiter la demande d'asile en Allemagne. Mais cela reste très difficle.
Dans la majorité des cas, vous devrez vous rendre dans un tribunal administratif et demander une suspension d'expulsion, obligeant ainsi le bureau fédéral de l'Immigration et des réfugié(e)s à traiter votre demande d'asile en Allemagne.
Vous allez recevoir un avis d'expulsion (Abschiebebescheid) avant d'être déporté(e). Ce sera une grande lettre jaune. Le délai pour faire appel après avoir recu cette lettre est de 14 jours. (La date à laquelle vous recevez la lettre est indiquée sur l'enveloppe jaune. Attention : c'est cette date qui compte, et non pas celle à laquelle vous avez lu la lettre). Alors pensez bien à vider votre boîte aux lettres tous les jours !
Toutefois, faire appel ne suspend pas l'expulsion en cours, ce qui signifie que vous pouvez être déporté(e) même si le tribunal n'a pas encore rendu sa décision.
C'est pourquoi vous pouvez également demander une suspension urgente (Eilantrag für aufschiebende Wirkung), ce qui veut dire que vous demandez à la cour de suspendre un temps l'expulsion, pour prendre le temps de faire appel.
Attention : si votre demande de suspension urgente est rejetée, le délai de 6 mois recommence à zéro à partir de la date de votre rejet ! C'est pourquoi cela n'est pas intéressant dans tous les cas. En particulier quand il ne vous reste plus beaucoup de temps à tenir et que vous avez des raisons de penser que la cour rejettera votre demande : c'est sans doute mieux de ne PAS le faire. Dans tous les cas, vous avez besoin des conseils d'une personne expérimentée, que ce soit d'un bureau de conseil ou d'un(e) avocat(e).
Attention : après avoir recu la lettre jaune, vous n’avez qu’une semaine pour faire la demande urgente de suspension (Eilantrag für aufschiebende Wirkung) ! Votre demande de suspension urgente doit être mûrement réfléchie. Vous devez contacter un(e) avocat(e) le plus vite possible et lui expliquer en détail pourquoi vous ne voulez pas être expulsé(e) et, par exemple, ce qui vous est arrivé(e) dans les autres pays que vous avez traversés.
Si vous êtes malade, invalide ou traumatisé(e), vous devez avoir un certificat médical signé par un(e) médecin qui le prouve. Si vous connaissez d'autres demandeurs d'asile malades qui ne vont pas bien, et qui ne sont peut-être pas capables de faire des démarches seuls, s'il vous plaît aidez-les à trouver un bureau de conseil, un médecin ou un(e) avocat(e).
Si votre demande de suspension urgente est rejetée, vous pouvez porter plainte au tribunal constitutionnel allemand. Et si votre plainte y est rejetée, vous pouvez porter plainte à la Cour Européenne des droits de l'Homme. Ces démarches ne sont pas intéressantes dans tous les cas. Vous devez en parler avec votre avocat(e) pour qu'il/elle vous dise si c'est possible ou non.
COMMENT RESISTER A UNE EXPULSION A LA DERNIERE MINUTE ?
S'il est déjà trop tard pour les mesures juridiques et légales et que votre expulsion est imminente, les informations ci-dessous concernant les possibilités de résister contre l'expulsion pourraient être importantes pour vous :
http://w2eu.info/germany.en/articles/germany-deportation-en.html
http://www.youtube.com/watch?v=g2Umb7MyDhw&feature=youtu.be
http://nodeportation-antira.info/abschiebungen-verhindern/
Ce guide est écrit par le réseau "Bienvenue en Europe" ("Welcome to Europe"), qui a été formé par des centaines de militants qui ont, depuis 2009, offert leur soutien aux migrant(e)s et aux réfugié(e)s. Certain(e)s d'entre eux/elles ont été confronté(e)s aux problèmes que les frontières imposent et ont été eux-même menacé(e)s d'expulsion ; d'autres sont né(e)s en europe. Tou(te)s soutiennent les réfugié(e)s, là où ils/elles vivent et ailleurs en tant que militant(e)s, parce que pour eux/elles tous les êtres humains vivants sont égaux. Ils/elles luttent pour la libre circulation, autant que pour le droit de tou(te)s et un monde sans frontière.
Ce guide s'adresse à tou(te)s les migrant(e)s qui sont menacé(e)s d'expulsion par le décret de Dublin, d'Allemagne vers d'autres pays (comme l'Italie, la Hongrie, la Bulgarie ou encore la Grèce).
Cette version du guide a été écrite en août 2017, et le temps que vous la receviez, il y a sûrement déjà eu des changements.
Vous pouvez lire et télécharger l'intégralité du guide ici :
Http://w2eu.info/germany.en/articles/germany-dublin2.en.html
(bientôt aussi dans d'autres langues !)
Beaucoup d'autres informations sont disponibles sur le site internet de Welcome to Europe dans les 4 langues suivantes : arabe, anglais, perse et francais :
http://w2eu.info/