France > Résumé
Comme dans la plupart des pays européen, le gouvernement français veut limiter l'immigration légale et l'accès au droit au séjour des étrangers. Sa politique est de plus en plus restrictive, et l'administration a tendance à aller au-delà des restrictions légales, et à mettre des obstacles supplémentaires à l'accès aux droits.
Read more … France > Résumé
France > Dublin III
En France il n’y a pas de moratoire sur les déportations vers la Grèce. Plusieurs tribunaux français ont cependant suspendu des transferts en Grèce en référant à l’état de santé difficile de certains demandeurs d’asile et à la dégradation de la situation en Grèce.
Read more … France > Dublin III
France > Calais
Calais est une ville de taille moyenne de 75 000 habitants (100 000 en comptant les communes les plus proches). C'est le port français le plus proche de l'Angleterre, et le principal point de traversée entre la Grande-Bretagne et le continent. Depuis que le centre de Sangatte a été fermé par l'État en 2002, les réfugiés continuent d'arriver. Ils sont dispersés sur l'ensemble de la côte française et belge, et vivent dans des squats et des “jungles”. Les informations suivantes proviennent de “La Marmite aux Idées”, un des groupes de soutien aux migrants à Calais.
Read more … France > Calais
France > L'Asile
Les personnes qui sont menacées dans
leur pays et que leur État ne peut pas protéger peuvent demander la
protection d'un État européen. Il y a des règles européennes communes,
mais dans ce cadre chaque État garde ses propres procédures.
En
France, les procédures peuvent être complexes et parfois longues. Il
faut donc s'y préparer avec le soutien d'une association. Il existe deux
procédures :
· normale, qui garantit le plus de droits;
· prioritaire,
notamment pour les personnes qui demandent l'asile en centre de
rétention ou qui ont fait l'objet d'une décision d'éloignement.
Read more … France > L'Asile
France > Mineurs
La France a l'obligation de protéger les mineurs en difficulté, ce qui signifie leur offrir de bonnes conditions de vie, une éducation, des opportunités pour apprendre un métier. Il est possible pour les mineurs qui choisissent de rester en France de vivre dans un foyer ou dans une famille d'accueil, d'aller à l'école ou d'apprendre un métier, sous la
responsabilité de l'Aide Sociale à l'Enfance. Plus d'information dans le "Guide pour les mineurs en France".
Read more … France > Mineurs
France > Guide pour les sans papiers en France de la Cimade
France > Régularisation
Le gouvernement a publié le 28 novembre 2012 une circulaire de régularisation. Contrairement à ce qui s'est fait dans le passé, ce n'est pas une régularisation ponctuelle (les gens peuvent déposer une demande à un moment donné, et ensuite c'est fini), cette circulaire est d'application continue. On peut aussi bien déposer sa demande dans six mois, dans un an ou plus. C'est important, parce qu'il vaut mieux attendre de remplir les critères pour déposer son dossier.
Read more … France > Régularisation
France > Détention
La police peut constater qu'une personne est en situation irrégulière lors d'un contrôle d'identité. Il peuvent alors l'emmener au poste de police pour vérification d'identité (4 heures au maximum), et la placer en garde à vue si elle est en situation irrégulière (24 heures maximum, renouvelable une fois). Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.
Read more … France > Détention
France > Expulsion
Sans papiers: S’organiser contre l’expulsion Que faire en cas d’arrestation? - Depuis une dizaine d’années, les arrestations et les procédures d’expulsion se sont multipliées. Au-delà des arrestations de sans-papiers lors de contrôles de routine, beaucoup se font contrôler et arrêter lors de rafles (contrôles d’identité au faciès avec de gros dispositifs policiers). Et de plus en plus de personnes se font interpeller chez elles.
Read more … France > Expulsion
France > Vivre
Les demandeurs d'asile obtiennent une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de la préfecture après le dépôt de leur demande d'asile à l'Office des réfugiés (OFPRA). Après la délivrance de cette carte, ils ont droit à à une allocation temporaire d'attente (ATA) d'environ 320 euros par mois (10,83 euros par jour et par adulte). Le versement est interrompu si l'Etat leur offre un hébergement en centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA), même s'ils refusent celui-ci.
Read more … France > Vivre
France > Regroupement Familiale
France > Médical
En France les demandeurs d'asile en procédure normale bénéficient
pleinement de l'accès au aux soins médicaux. Les personnes sans
documents légaux ont le droit à une assistance médicale gratuite dans
des centres médicaux gratuits, les Permanence d'Accès aux Soins de Santé
(PASS) et au service des urgences de l'hôpital.
Read more … France > Médical