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Dernière mise à jour: Août 2018

Comme dans la plupart des pays européen, le gouvernement français veut limiter l'immigration légale et l'accès au droit au séjour des étrangers. Sa politique est de plus en plus restrictive, et l'administration a tendance à aller au-delà des restrictions légales, et à mettre des obstacles supplémentaires à l'accès aux droits.

La procédure de demande d'asile est longue, et l'accès à un hébergement peut être problématique. L'accès des mineurs à la protection à laquelle ils ont droit est variable selon les départements.

Le gouvernement est en train de restreindre les autres possibilités de s'installer en France de manière légale : les titres de séjour pour raison médicale viennent d'être rendus quasiment impossibles à obtenir, des restrictions sont annoncées pour le regroupement familial (limité au conjoint et aux enfants mineurs) et l'immigration de travail (la demande d'autorisation de travail doit être faite par l'employeur). Des procédures de régularisation existent pour les sans-papiers, mais elles sont longues et difficiles.

Par contre, il existe un important tissu d'associations de soutien aux migrants, avec ou sans-papiers, et aux demandeurs d'asile. Il est donc possible de s'appuyer sur ces associations pour faire valoir ses droits.

Les tribunaux condamnent régulièrement l'État lorsqu'il ne respecte pas la loi. Il ne faut donc pas hésiter à les saisir.

Les lois qui se sont succédé ces dernières années ont encore restreint les droits des étrangers : remise en cause du droit au séjour pour les étrangers malades, allongement de la durée de rétention, affaiblissement du contrôle des juges sur la légalité de la rétention…

ATTENTION :

- une nouvelle loi a été adoptée au printemps 2018 pour faciliter l’expulsion des personnes en procédure Dublin. Elle permet leur enfermement en rétention pour un grand nombre de raisons. Elle développe aussi l’assignation à résidence (les personnes ne peuvent pas changer de lieu d’habitation et doivent pointer régulièrement à la police ou à la gendarmerie).

- une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile doit entrer en application à l’automne 2018. Elle rendra plus difficile l’accès à l’asile et à un titre de séjour, et facilitera l’enfermement en rétention et les expulsions : https://www.lacimade.org/la-loi-asile-et-immigration-est-adoptee-decryptage-dun-texte-dangereux/ . Nous mettrons à jour le site quand les modalités de son application seront connues.

Si vous choisissez de rester en France, prenez contact avec une association qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire respecter vos droits : http://w2eu.info/france.fr/articles/france-contacts.fr.html

Vous trouverez aussi des informations actualisées sur vos droits et sur les procédures sur le site fait par le gouvernement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20306.xhtml