Détention en France
Dernière mise à jour: août 2018
La police peut constater qu'une personne est en situation irrégulière lors d'un contrôle d'identité. Il peuvent alors l'emmener au poste de police pour vérification d'identité (4 heures au maximum), et la placer en retenue administrative (16 heures au maximum). Le simple fait d’être sans titre de séjour n’est pas un délit, et vous ne pouvez pas être placé-e en garde-à-vue seulement pour ça. Mais vous pouvez être placé en garde-à-vue (24 heures au maximum, renouvelables une fois) si vous êtes resté-e en France malgré une décision d’expulsion, ou pour un autre délit.
Pendant la retenue ou pendant la garde-à-vue, chacun a le droit de demander l'assistance d'un avocat. Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez demander qu'on vous en attribue un (avocat commis d'office). Vous avez également le droit de demander à voir un médecin.
Après la retenue ou la garde-à-vue vous pouvez être placé en centre de rétention pour être renvoyé vers un autre pays. Dans chaque centre de rétention, une association est présente pour vous informer de vos droits et vous aider à les faire respecter (France Terre d'Asile à Coquelle, près de Calais). Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat, qui pourra vous aider à contester votre placement en rétention et la décision de vous expulser.
La durée maximale de la rétention est de 45 jours. Mais attention, vous avez des délais très courts pour réagir si vous voulez éviter d'être expulsé. Vous avez 48h à partir de votre placement en rétention pour saisir le tribunal administratif et contester la décision d'expulsion. Si vous voulez demander l'asile, vous devez aussi le faire pendant les 5 premiers jours.
Vous serez automatiquement présenté au juge de la liberté et de la détention au bout de 5 jours. Il décidera s'il est légal ou non de prolonger votre rétention pendant 20 jours. Au bout de ces 20 jours, vous serez à nouveau présenté au juge pour une nouvelle période de 20 jours. Si vous n'avez pas été expulsé au terme de cette période, vous serez libéré.
Il est donc important que vous demandiez un soutien juridique très vite dès votre placement en rétention.
Vous pouvez aussi être assigné-e à résidence dans l’attente de votre expulsion. Vous ne pourrez pas changer de lieu d’habitation et vous devrez pointer régulièrement à la police ou à la gendarmerie. Vous ne recevrez pas automatiquement le soutien juridique d’une association. Nous vous conseillons donc de prendre rapidement contact avec une association : http://w2eu.info/france.fr/articles/france-contacts.fr.html
Zone d’attente
Tout étranger arrivant illégalement en France par voie aérienne, maritime ou ferroviaire à un aéroport, un port ou une gare, peut être maintenu 26 jours en « zone d’attente ».
Il peut demander l’asile avec l’aide d’une ONG.
Appeler l’ANAFE : Permanence téléphonique juridique mardi et jeudi de 10h à 18h au 01.42.08.69.93
Site internet de l’ANAFE : http://www.anafe.org/
Informations complémentaires et plan des centres de détention en France.
Pour plus d’informations sur la rétention administrative et sur les différents centres de rétention en France : https://www.lacimade.org/publication/rapport-2017-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative/