L’unité familiale(permis de séjour régulier)

•L'unité familiale:

Si ton époux ou épouse (si tu es mineur: ton père ou ta mère) bénéficie d‘un permis de séjour aux Pays-Bas.

En général, tu as besoin d’un passeport valable, d’un mvv (le visa pour pouvoir rester plus de 3 mois) de la part de l’ambassade néerlandaise ou du consulat de ton pays d’origine (ou pays voisin), et tu es obligé*e de passer un test de langue (néerlandaise) ainsi que le test d’intégration dans ton pays d’origine. La personne vivant légalement aux Pays-Bas doit avoir un contrat de travail pour (au moins) un an et doit avoir au moins le salaire minimum. Il y a des conditions supplémentaires pour d’autres membres de famille. Il y a aussi des exceptions (concernant les conditions exigences) pour pouvoir obtenir le mvv.

•Le droit à la vie familiale et privée (8EVRM):

Si une reconduite à ton pays d’origine signifie la violation de ta vie de famille (une vie de famille peut être avec ton enfant mineur, ta*ton partenaire ou d’autres membres de famille dès qu’il y a un lien émotionnel).

Tu as besoin d’un passeport valable. C’est souvent le cas si un*une parent veut rester avec son enfant mineur étant né*e pendant son séjour légal dans le pays et quand les parents sont séparés.

•EU-route:

Si ton*ta partenaire ou enfant mineur a obtenu la nationalité néerlandaise (ou d’un autre État membre) et veut habiter dans un autre État membre pendant 6 mois, tu as le droit de l’accompagner et tu recevras un permis légal de séjour pour le pays concerné. Tu ne dois pas être dépendant*e de l’aide sociale de cet État membre, tu as besoin d’une carte d’identité en règle et tu es obligé*e de signaler ton domicile auprès des autorités locales. Après 3 mois (en général cela prend 6 mois), dès que la personne que tu as accompagnée veut retourner aux Pays-Bas, tu obtiens le permis de séjour pour les Pays-Bas.

• Membre de famille d’une personne bénéficiant d’un titre de séjour

Si tu es le*la conjoint*e ou l’enfant mineur d’une personne qui vient d’obtenir un statut d’asile aux Pays-Bas et tu es arrivé*e aux Pays-Bas en même temps que cette personne-là ou dans les 3 mois après suivants, tu peux aussi obtenir le permis. C’est aussi possible si tu es un*e partenaire ou un enfant adulte dépendant de cette personne.

Remarque: Le gouvernement envisage de le changer