Informations pour lutter contre la peur : l’Allemagne ne commencera PAS immédiatement à organiser des expulsions de masse vers l’Afghanistan. Battons-nous ensemble pour votre droit de séjour!
Dernière mise à jour: janvier 2017
Ces derniers mois, de nombreux membres de la communauté afghane ont de plus en plus peur face à la détérioration du traitement subi par les réfugiés afghans en Allemagne et dans toute l’Europe. Après une première expulsion par avion de 34 jeunes hommes de Francfort vers Kaboul le 14 décembre 2016, cette peur est encore plus présente. Certaines personnes craignent même d’être interpellées chez elles et d’être expulsées sans avertissement alors que leur procédure de demande d’asile est encore en cours. C’est heureusement FAUX.
Information très importante : Il n’est pas possible d’expulser quelqu’un pendant la procédure d’asile. Cela signifie que, tant que vous n’avez pas reçu de réponse (« Bescheid ») ou tant que votre demande d’asile n’a pas été rejetée, vous ne risquez pas d’être expulsé ! Personne ne sera expulsé avant la fin de la procédure d’asile et jamais avant l’entretien !
Il est très important que vous veillez à toujours informer vous-même le Bundesamt/BAMF de votre adresse actuelle, même si ce sont les autorités qui vous ont transféré. Il est autrement possible que vous receviez une invitation à un entretien ou une décision à la mauvaise adresse, et que votre procédure d’asile soit clôturée sans même qu’un entretien ait eu lieu ou que le délai pour s’opposer à la décision soit dépassé.
Néanmoins, la situation devient plus dangereuse pour toutes les personnes (surtout les hommes jeunes) qui ont reçu une réponse négative non seulement du Bundesamt (BAMF) mais aussi du tribunal et qui ne bénéficient que d’une « Duldung » (statut de tolérance). Si c’est votre cas, vous devriez être plus prudent qu’avant et consulter un avocat ou un groupe de conseil pour savoir quelles mesures peuvent être prises dès maintenant, par exemple lancer une pétition ou présenter une « Härtefallantrag ». Si vous bénéficiez seulement d’une « Duldung » et ne savez pas quoi faire ou avez peur, n’hésitez pas à demander conseil. Vous pouvez trouver des contacts ici : http://w2eu.info/germany.fr/articles/germany-contacts.fr.html et ici : https://www.proasyl.de/beratungsstellen-vor-ort/.Vous pouvez également contacter ProAsyl par téléphone au +49 (0)69-242 314 20 (Lun-Ven 10h-12h et 14h-16h) ou par e-mail à l’adresse proasyl@proasyl.de.
La situation actuelle : Il y a davantage d’expulsions de l’Allemagne vers l’Afghanistan, mais il ne sera pas possible d’organiser des expulsions de masse !
• Au début du mois d’octobre 2016, l’Union européenne et le gouvernement afghan ont signé un accord de réadmission pour « faciliter » le renvoi de demandeurs d’asile afghans qui n’ont pas reçu l’asile mais bénéficient seulement d’une « Duldung » (« tolérance »). Il a même été question de construire un terminal réservé aux expulsions à l’aéroport de Kaboul.
• Le 14 décembre 2016, les autorités allemandes ont organisé une première expulsion par avion de Francfort vers Kaboul. 34 jeunes hommes ont été expulsés (50 personnes devaient initialement être expulsées mais 16 expulsions ont pu être évitées au dernier moment pour différentes raisons).
• MAIS : Cet accord de réadmission ne conduit pas immédiatement à des expulsions de masse. Sa mise en œuvre prendra probablement des années. Rien qu’en Allemagne, il y a déjà actuellement 14 000 Afghans qui ne bénéficient que d’une « Duldung » (« tolérance », le statut obtenu après une réponse négative à une procédure d’asile). Et il y en a beaucoup plus qui vivent en Suède, en Norvège ou au Danemark.
• Jusqu’à présent, relativement peu de personnes ont été expulsées de l’Allemagne vers l’Afghanistan (9 personnes au total en 2015 et environ 60 en 2016, en comptant les 34 personnes expulsées le 14 décembre 2016, que des hommes).
• Les « retours volontaires » vers l’Afghanistan sont plus fréquents, c’est-à-dire que les personnes décident volontairement de rentrer (et signent). Cette procédure n’est souvent pas réellement « volontaire », et la personne concernée n’est pas informée des conséquences. Si vous envisagez un retour volontaire, demandez aux contacts mentionnés plus haut où obtenir des conseils fiables. Nous avons souvent rencontré des personnes qui ont dû fuir une deuxième fois après un retour.
• En Allemagne, nous pensons que, dans un avenir proche, les expulsions continueront à ne concerner que les hommes jeunes, célibataires et en bonne santé. Les « personnes vulnérables », telles que les familles, les femmes célibataires ou les personnes âgées ne devraient vraisemblablement pas être expulsées.
• Au final (en prenant également en compte les personnes qui reçoivent une protection après une procédure de « Dublin »), le pourcentage de personnes qui obtiennent un droit de séjour (statut de réfugié ou protection humanitaire) parmi les Afghans était encore relativement élevé en Allemagne : il était de 78 % en 2015, et jusqu’en novembre 2016, il était encore supérieur à 60 %. Ce n’est que ces derniers mois que le taux de demandes d’asiles/reconnaissances acceptées a baissé. Cela s’explique par le fait que l’Office allemand pour la migration et les réfugiés (BAMF) considère désormais de manière plus systématique certaines régions comme « sûres ». Il a également plus souvent été décidé qu’une personne aurait pu trouver un « lieu sûr » dans le pays (« Pourquoi ne pouvez-vous pas vivre à Kaboul ou Hérat, qui sont des endroits sûrs ?»)
• Contrairement à ce qu’affirme la propagande des États-membres de l’UE, l’Afghanistan n’est pas un pays sûr ! Chaque jour, des gens perdent la vie ou sont blessés dans des explosions ou fusillades. Vous devriez essayer de faire comprendre clairement aux autorités pourquoi vous êtes personnellement en danger en Afghanistan.
Il est possible que le nombre d’expulsions n’augmente pas beaucoup, mais l’un des objectifs principaux de cet accord est de semer la peur parmi tout un groupe de réfugiés, de pousser les gens à modifier leur itinéraire ou de les convaincre de rentrer volontairement par peur. Le gouvernement allemand espère que tout le monde va décrocher le téléphone pour appeler des proches et amis en Afghanistan, au Pakistan et en Iran pour leur dire : « Ne venez pas en Europe, vous n’avez aucune chance ici. » Vous ne devriez justement PAS le faire.
Nous voulons nous unir et mettre en place une solidarité, afin qu’ils ne parviennent pas à semer la peur et la panique parmi des gens qui ont déjà suffisamment de problèmes. Le plus important est de ne pas paniquer ! Si vous avez peur d’être concerné par l’accord de réadmission, n’hésitez pas à consulter une avocate, un avocat ou un centre de conseil, pour réfléchir ensemble à la manière d’obtenir un droit de séjour.
Informations utiles sur le droit de séjour
Il existe des conditions différentes en fonction de l’étape de la procédure. C’est pourquoi nous avons divisé le chapitre ci-dessous en trois parties :
1) Les personnes les plus menacées : toutes celles (et surtout les hommes jeunes et en bonne santé) qui ne bénéficient que d’une « Duldung » après avoir reçu une réponse négative à la fin de la procédure d’asile.
2) Les personnes qui attendent encore leur entretien.
3) Les personnes qui ont passé l’entretien mais n’ont pas encore reçu de réponse OU les personnes qui ont reçu une réponse négative mais attendent une deuxième décision du tribunal.
1) Les personnes les plus menacées : toutes celles (et surtout les hommes jeunes et en bonne santé) qui ne bénéficient que d’une « Duldung » après avoir reçu une réponse négative après la procédure d’asile.
L’expulsion par avion du 14 décembre a concerné surtout des hommes jeunes qui étaient en Allemagne depuis plus ou moins longtemps. Ils avaient tous reçu deux réponses négatives, du Bundesamt (BAMF) et du tribunal. Ils ont été interpellés chez eux ou au travail, généralement plusieurs jours avant l’expulsion.
Une prochaine expulsion par avion est annoncée pour janvier 2017. Nous recommandons à toutes les personnes qui ont seulement une « Duldung » de vérifier maintenant si elles ont la possibilité d’obtenir un statut. Nous recommandons de vérifier ces cinq possibilités :
a) Depuis août 2016, vous pouvez obtenir une «Ausbildungsduldung» si vous suivez une formation («Ausbildung»). Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez d’une tolérance (« Duldung ») (et ne serez pas expulsé pendant la formation), et, si vous trouvez ensuite un emploi, vous aurez droit à un permis de séjour. Cela signifie qu’une formation vous protège de l’expulsion. Pour obtenir un permis de travail ou une « Ausbildungsduldung », vous devez déposer une demande auprès de l’Office des étrangers (« Ausländerbehörde »). Il est possible qu’il vous refuse la « Ausbildungsduldung », mais il doit le faire par écrit et vous pouvez interjeter appel contre cette décision devant un tribunal. Le recours est souvent accepté, parce que l’Office des étrangers ne peut généralement pas refuser la demande. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet en allemand ici : https://www.proasyl.de/news/anspruch-auf-ausbildung-informationen-zur-neuen-rechtslage-fuer-geduldete/
b) Il est aussi possible de demander un droit de séjour conformément au §25a (pour les moins de 21 ans et les personnes qui sont en Allemagne depuis au moins 4 ans) ou au §25b (pour les plus de 21 ans qui ont des enfants et sont en Allemagne depuis au moins 6 ans et pour les adultes sans enfant qui sont en Allemagne depuis au moins 8 ans). Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet en allemand ici : http://www.einwanderer.net/fileadmin/downloads/___25a/__25a.pdf
c) Même si la procédure d’asile a échoué, il existe encore la possibilité d’obtenir un droit de séjour pour « intégration » grâce à une « pétition » auprès du parlement du Land (« Landtag ») ou de la commission des cas de rigueur (« Härtefallkommission »). Il est particulièrement difficile (voire impossible à partir d’une certaine peine) d’utiliser cette possibilité si vous faites l’objet de plaintes ou avez été condamné pour des délits. Si la condamnation pour le délit est trop lourde, elle empêche de déposer une « pétition » auprès de la « Härtefallkommission ». Remarque : Les condamnations pour trafic de drogue ou autres condamnations pénales excluent toutes les autres possibilités d’obtenir un droit de séjour, et font donc augmenter le risque d’expulsion.
d) Si la situation change (par exemple de nouveaux problèmes médicaux, une nouvelle expertise psychologique), il est peut-être possible de déposer une nouvelle demande (« Folgeantrag »), c’est-à-dire de lancer une nouvelle procédure. Vous devriez absolument en discuter avec un avocat. Retrouvez des informations et conseils en allemand ici : https://www.proasyl.de/hintergrund/hinweise-fuer-afghanische-fluechtlinge-und-ihre-beraterinnen/
e) Si votre situation familiale change (par exemple si vous vous mariez avec un citoyen allemand ou une personne qui a un droit de séjour en Allemagne, ou si vous avez un enfant qui a un droit de séjour en Allemagne et dont vous vous occupez), la situation est différente et vous devriez discuter avec un avocat ou un centre de conseil de la manière de présenter la nouvelle situation aux autorités comme base pour un droit de séjour.
Dans certains cas, les autorités organisent une expulsion pour « servir d’exemple », dans le but d’effrayer tous les autres, comme elles l’on fait le 14 décembre et prévoient de le faire en janvier. Il est cependant encore possible d’empêcher une expulsion jusqu’au dernier moment. Plus d’informations à ce sujet ici: http://w2eu.info/germany.en/articles/germany-deportation.en.html (en anglais, vous pouvez aussi imprimer un document PDF disponible dans plusieurs langues) et http://w2eu.info/germany.fa/articles/germany-deportation.fa.html (en Farsi).
Si vous envisagez de quitter l’Allemagne pour rejoindre un autre pays, réfléchissez bien aux conséquences pour éviter de vous retrouver dans une situation encore plus précaire. Retrouvez de nombreuses informations et des contacts utiles ici : http://w2eu.info/. Et il est primordial que vous demandiez des conseils AVANT de quitter le pays, afin que vous sachiez à quoi vous devez faire attention quand vous partez. Dans de nombreux cas, surtout si la personne est enregistrée et habite ici depuis un certain temps, il serait plus facile et rapide de se battre pour obtenir le droit d’asile en Allemagne que dans un autre pays, en particulier car il existe un risque d’être expulsé vers l’Allemagne selon le règlement de Dublin.
Informations propres à la Bavière : Des Afghans qui n'ont qu’un statut de tolérance (« Duldung ») en Bavière (à l’issue d’une procédure complète et d’une réponse négative) ont reçu des lettres de menace. Si vous recevez une telle lettre, cela ne signifie PAS que vous allez bientôt être expulsé. Veuillez consulter un centre de conseil ou votre avocat pour discuter des possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir le droit de séjour.
• Soyez prudent : Il est prévu que les États-membres puissent à l’avenir délivrer des documents de voyage (« laissez-passer ») pour les citoyens afghans qui ont demandé un passeport auprès d’une ambassade ou d’un consulat afghan. Cela signifie que ce « laissez-passer » permettra à l’UE d’expulser des Afghans qui n’ont pas de passeport afghan valide. En conséquence, vous ne pouvez plus compter sur le travail des ambassades, qui demandaient souvent deux fois si la personne concernée souhaitait vraiment la délivrance du passeport.
2) Les personnes qui attendent encore leur entretien. Informations utiles sur la procédure d’asile pour les réfugiés afghans :
a) En Allemagne, les procédures d’asile sont désormais traitées plus rapidement qu’auparavant. Il y a donc moins de temps pour préparer l’entretien. Commencez à vous préparer dès que possible. Encore une fois : personne n’est expulsé avant que son dossier ne soit traité après l’entretien !
b) Même si l’Office pour la migration (Bundesamt/BAMF) rend une décision « négative », il n’a pas le dernier mot. Tout le monde a droit à une seconde chance. Vous pouvez faire appel de la décision devant un tribunal. Nous nous attendons à ce que de nombreux tribunaux rectifient les décisions strictes du BAMF, et à ce que de nombreuses personnes obtiennent un droit de séjour en deuxième instance. Très important : vérifiez régulièrement (tous les jours) si vous avez reçu du courrier, afin de ne pas manquer la possibilité de faire appel !
c) Les personnes les plus en danger sont les hommes jeunes, en bonne santé et célibataires. Les personnes originaires de Kaboul, par exemple, qui est considérée comme sûre, seront les plus souvent touchées.
d) Se préparer à la procédure d’asile est toujours une bonne idée. Quelques conseils pour obtenir de meilleurs résultats :
- Avant l’entretien : Consultez un centre de conseil et préparez-vous. Vous pouvez trouver des informations sur l’entretien de la procédure d’asile en Allemagne ici :
- En anglais : http://w2eu.info/germany.en/articles/asylum.html
- En dari : http://w2eu.info/germany.fa/articles/germany-asylum.fa.html
- Pendant l’entretien : Vous devez expliquer avec le plus de détails possible ce qui est arrivé à vous et votre famille. Prenez votre temps et expliquez pourquoi vous êtes personnellement persécuté et ce que vous craignez qu’il puisse vous arrivez si vous rentrez.
- Si vous avez grandi en Iran ou au Pakistan, il est très important que vous disiez que vous ne connaissez pas l’Afghanistan et que vous ne bénéficiez d’aucune aide sur place.
- Pendant l’entretien, ne racontez pas une « histoire » spéciale trop éloignée de la réalité. Le BAMF connaît généralement ces « histoires ». Vous risquerez de recevoir une réponse négative à cause de vos affirmations peu crédibles. Il serait ensuite très compliqué de rectifier votre déclaration et de modifier le résultat !
- Pour les hommes jeunes et en bonne santé, ainsi que pour les mineurs non accompagnés qui auront bientôt 18 ans, avoir des membres de sa famille à Kaboul ou dans d’autres régions « sûres » peut être problématique, surtout si la personne a des contacts réguliers avec eux. Le BAMF pourrait alors considérer qu’ils pourraient s’occuper d’elle si elle retournait là-bas.
- Il est très important de justifier dès le début les problèmes de santé grâce à des certificats médicaux d’un médecin. C’est particulièrement vrai pour les problèmes psychologiques qui découlent de mauvais souvenirs et expériences d’Afghanistan ou de la migration. Beaucoup d’entre vous connaissent les symptômes : insomnie, cauchemars, migraines, problèmes de concentration, etc. C’est ce que l’on appelle un « traumatisme » ou « syndrome de stress post-traumatique » (PTSD). Si vous êtes en mesure d’obtenir des certificats médicaux/psychologiques pour ce genre de troubles, ils peuvent vous aider dans votre procédure d’asile. Vous devriez les présenter lors de l’entretien ou, après un éventuel refus de votre demande d’asile, à l’Office des étrangers (« Ausländerbehörde »).
- Si vous avez une carte d’identité ou un passeport afghan : il est souvent dangereux de présenter un passeport ou une carte d’identité avant que votre demande d’asile soit acceptée. Avant de présenter un passeport ou une carte d’identité, il vaut toujours mieux demander conseil à un centre de conseil ou à un avocat.
3) Les personnes qui ont reçu une réponse négative mais attendent la décision du tribunal.
Certaines procédures d’asile et de justice prennent beaucoup de temps en Allemagne.
Cela peut constituer un problème, parce que l’attente peut souvent épuiser. Néanmoins, ce temps d’attente peut être extrêmement utile pour les personnes ayant moins de chance d’obtenir un droit de séjour auprès de l’Office des migrations (« Bundesamt » ou « BAMF ») après la première procédure. Le temps joue en votre faveur ! Si vous vous servez de ce temps pour mieux vous intégrer (apprendre la langue du pays et/ou chercher un emploi ou une possibilité d’étudier) et développer un réseau qui se battra à vos côtés pour votre droit de rester, plus il est long, mieux c’est.
Veuillez lire attentivement les informations contenues dans la première partie concernant la « Ausbildungsduldung », le droit de séjour selon les §25a et 25b, la « Petition » et le « Härtefall » ci-dessus. Pour toutes ces options, il est essentiel que :
a) vous appreniez l’allemand,
b) vous commenciez à gagner votre vie (et ne dépendiez plus des prestations sociales),
c) il peut également être bénéfique pour vous que vous vous « intégriez » (par exemple en rejoignant une association locale telle qu’un club de football, d’art ou de musique, ou en faisant du bénévolat).
Vous devriez profiter du temps dont vous disposez pour vous préparer à la prochaine étape (qui ne sera avec un peu de chance pas nécessaire, mais il vaut toujours mieux avoir un plan B).
Ce que nous vous proposons :
1) Tout le monde devrait arrêter de répandre des rumeurs et fausses informations. Si vous le pouvez, veuillez copier ces informations et les partager avec vos amis et amies.
2) Préparez votre procédure d’asile.
3) Exigeons ensemble de meilleures possibilités d’intégration. Nous craignons que l’Office des étrangers («Ausländerbehörden») devienne plus strict dans l’attribution de permis de travail et permis de commencer une formation («Ausbildung»). C’est pourquoi nous devons travailler ensemble et nous battre en faveur d’un meilleur accès aux cours de langue et permis de travail.
4) Travaillons ensemble et construisons une solidarité pour lutter contre les expulsions. L’Afghanistan n’est pas un pays sûr. Unissons-nous contre la peur. Chaque personne qui reçoit une réponse négative devrait avoir beaucoup d’amies et amis autour d’elle : ensemble, nous ne permettrons pas que quelqu’un soit expulsé contre son gré !
Contre la peur, droit de séjour pour tous !