Demander l’asile en Turqie
Demander l’asile : la situation légale
Si vous ne venez pas de l’Europe et vous voulez demander l’asile en Turquie, vous pouvez uniquement faire votre demande auprès du HCNUR, mais vous devez également vous faire enregistrer auprès de la police turque.
- Si vous entrer dans le pays avec les documents officiels nécessaires, tel qu’un passeport ou un visa, (“légalement”), vous allez à la police dans votre lieu de résidence si vous décidez de demander l’asile.
- Si vous n’avez pas de papiers et vous voulez demander l’asile, vous devez faire votre demande dans le lieu le plus près de l’endroit où vous êtes entré en Turquie. Il n’y a que deux bureaux du HCNUR, un à Van et un à Ankara. Si vous traversez Van, vous devez faire votre demande d’asile à Van. Si vous traversez une autre région, vous devez faire votre demande d’asile à Ankara. Pourtant, si la police vous trouve quand vous êtes en route, la police (1) pourra ne pas croire que vous vouliez demander l’asile et pourra essayer de vous déporter immédiatement, ou (2) elle vous renvoie à la frontière et vous devriez faire votre demande là-bas.
La procédure
Généralement tout le monde va d’abord se faire enregistrer auprès du HCNUR, mais vous devez également vous faire enregistrer auprès de la police. Officiellement la police doit vous donner la permission de faire votre demande auprès du HCNUR. Ils vont vous interviewer concernant vos raisons et décideront de vous donner ou non la permission de faire votre demande auprès du HCNUR. En réalité ils ne vous donnent aucun papier de quelque chose, mais ils pourront essayer de vous empêcher de faire votre demande auprès du HCNUR. Conformément au droit international, la police doit vous donner la permission de faire votre demande auprès du HCNUR, mais souvent ils essayent de vous en empêcher.
Ensuite vous recevrez un “titre de séjour” (Ikamet) de la police. Cela coûte environ 306 TL par personne et n’est valable que 6 mois. Vous devriez prolonger ce “titre de séjour” tous les six mois, tant que vous êtes en train de demander auprès du HCNUR l’asile ou la réinstallation (cela peut prendre très longtemps).
Après cela, la police vous enverra probablement dans une autre ville, ce qu’ils appellent une “ville satellite” (Van, Kayseri, Konya, Eskisehir, Ağri etc.) et vous seriez forcé d’y vivre.
La procédure de demande d’asile
Environ 6 à 12 mois plus tard, le HCNUR vous appellera pour une interview, pour expliquer vos raisons de vouloir être accepté comme un réfugié.
! Attention : le HCNUR (et la police turque) – de même que la plupart des pays de l’UE – ont une idée très étroite de ce qui est un réfugié. C’est quand vous êtes en état de prouver au HCNUR que vous ne pourriez pas retourner dans votre pays, parce que vous craignez la persécution en raison de race, religion, nationalité, d’appartenir à un groupe social particulier ou d’avoir une opinion politique. Ils n’acceptent pas les raisons économiques. Si vous dites que vous êtes à la recherche d’une meilleure vie, ils vont très probablement rejeter votre demande. Alors soyez prudent avec ce que vous dites !
D’abord le HCNUR prendra une décision concernant votre demande d’asile (cela prendra encore environ deux années) et ensuite, si la décision est positive, il essayera de vous réinstaller dans un autre pays (tel que les USA, le Canada, ou le Norvège).
La réinstallation
Cette procédure de réinstallation peut durer très longtemps ou peut être impossible. Beaucoup de gens ne seront pas réinstallés du tout.
Le HCNUR rarement dit aux demandeurs d’asile combien de temps leur demande prendra (on connaît des gens qui ont attendu 6 ans).
Le HCNUR en Turquie réinstalle environ 5.000 personnes d’un total d’environ 10.000 demandes par an. Les critères importants sont si vous avez un âge avancé, vous êtes femme, enfant, malade, si vous avez de la famille dans le pays respectif de réinstallation, ou si vous avez souffert de violence ou de torture. Il est aussi connu que le gouvernement turc fait obstacle à la réinstallation de réfugiés reconnus.
Rejet de votre demande
Si le HCNUR rejette votre demande, vous devriez normalement faire appel dans les 15 jours. Si vous êtes en prison, le délai pour faire appel sera plus court, voire même que 2 jours. Si vous ne faites pas appel, la Turquie veut que vous quittez le pays dans les 15 jours, mais en pratique ils prennent d’habitude beaucoup de temps pour décider sur cela. Même si vous ne faites pas appel dans les 15 jours, il est possible que le HCNUR rouvre votre dossier même des mois plus tard. Ça veut dire que c’est toujours bien d’essayer. On théorie vous avez aussi le droit d’aller devant les tribunaux, mais c’est très difficile de le faire et généralement les décisions du juge sont négatives. Ça veut dire que vous avez besoin d’un bon soutien et généralement cela n’empêchera pas la déportation. Cependant, le Helsinki Citizens Assembly a eu du succès avec des procès devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Très souvent le HCNUR ne donne pas de raisons pour le rejet. Si c’est ainsi dans votre cas, essayez d’obtenir accès à ces raisons. Une organisation comme le Helsinki Citizens Assembly peut vous aider.