Suisse > Résumé

La Suisse n’est pas membre de l’Union Européene (UE) mais elle est membre de l'accords de Dublin III. En outre, la Suisse n’a pas renoncé à ses frontières. La Suisse étant particulièrement petite, presque l’ensemble de son territoire est considéré comme région de frontière. Dans les régions frontalières de Chiasso, Genève, Bâle, Kreuzlingen/Constance et Buchs/Feldkirch, il y a fréquemment des contrôles dans les trains (sortant et entrant en Suisse), mais aussi sur les autoroutes et les petites routes désertes. Les gares aussi sont évitée le plus possible pour les personnes en situation irrégulière.

 

Vous verrez, ne vous attendez pas à être particulièrement bien accueilli si vous venez d’un pays n’appartenant pas à l’UE. Car avec la nouvelle loi sur les étrangers, la Suisse a adopté en 2008 un modèle dit « des deux cercles » : ceux/celles qui viennent d’un pays de l’UE ou de l’AELE peuvent bénéficier de plusieurs avantages et se déplacer sans trop de problèmes. Sauf pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie, pour qui s’applique une loi de transition avec des quotas.Toutes les autres personnes sont sous le régime de la nouvelle loi sur les étrangers qui ressemble beaucoup au système actuel en Allemagne. Celui/celle qui veut travailler ici doit trouver un employeur qui doit ensuite prouver qu’il n’a trouvé aucune autre personne suisse ou européenne (du premier cercle) pour accomplir ce travail. Le regroupement familial est très fortement limité et se marier sans permis de séjour est devenu presque impossible – pour cela, il vous faut absolument consulter une personne qualifiée en droit.

 

En déposant une demande d’asile, vous serez soumis à la loi sur l’asile, introduite dans les années 80, qui est régulièrement révisée et s’est aggravée. Vous devez aller dans un des centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération à Bâle, Vallorbe, Altstetten, Chiasso ou Kreuzlingen où vous allez vivre pour les premiers temps de votre séjour. Vous y serez soumis à un régime strict et serez questionné pour la première fois. Ce premier entretien est la plupart du temps décisif pour la suite de votre séjour: Préparez vous y bien! Dans cette première phase, on peut aussi vous demander d’autres clarifications (tests de langue, comparaison des empreintes digitales, analyse des os etc.).

 

Ensuite, vous serez attribué à un canton (le nom utilisé ici pour désigner une région) qui vous logera d’abord dans un centre de transit. Durant les 3 premiers mois - ou plus suivant les cantons - vous n’aurez pas le droit de travailler. Ensuite, vous pourrez le faire seulement dans le canton qui vous a été attribué. Vous bénéficierez d’une aide sociale réduite et serez assuré pour vos frais de santé. Après un certain temps, plusieurs cantons vous attribueront une commune ou une ville. La durée d’une procédure d’asile peut être très variable. Vos chances dépendent de votre propre histoire et des moyens que vous avez pour la prouver. Vous avez à tout moment la possibilité de consulter un centre de consultation juridique. Par contre, pour aller dans des cabinets d’avocats, vous devez payer vous-même.

 

En 2004, la Suisse a établi le statut de Non Entrée en Matière (NEM) entraînant de sérieuses restrictions des droits pour certains groupes de requérants d’asile. Ceux/celles qui sont passés par un pays membre de Dublin (avec des preuves telles que empreintes digitales, billets de bus, cartes, tampon dans le passeport) avant d’arriver en Suisse pour demander l’asile, ne parviennent souvent pas au bout de la première phase et sont automatiquement renvoyé dans le pays en question. Attention : tous les pays voisins de la Suisse sont membre de Dublin ! Actuellement, officiellement il n'y a pas de renvois en Grèce. Inofficiellement, nous connaissons certains cas de déportations actuels, surtout de personnes arretées juste à la frontière avec un pays limitrophe (Italie, Autriche, Allemagne ou France). Pour la procédure devant la Cour Européenne de Justice, voir : http://www.w2eu.info/austria.en/articles/austria-dublin2.en.html.

 

 

Les requérants d’asile déboutéset les NEM sont soumis au régime d’aide d’urgence, lorsqu’ils décident de prendre l’aide de l’état. Ce régime est réglementé par chaque canton, mais comprend la plupart du temps une aide matériel au lieu d’argent, un logement et à manger dans un centre (habituellement souterrain ou très éloigné de la ville) et un minimum de soins de bases. Les contrôles de police et les arrestations pour déportation sont d’une normalité écrasante. Vous n’avez pas le droit de travailler, mis à part pour trois fois rien dans le centre lui-même (travaux de maintenance) et y êtes à la merci du personnel, exposé à leur bon vouloir.

 

Les personnes sans permis de séjour peuvent se retrouver emprisonnées jusqu’à 18 mois, d’après la loi sur les étrangers (ce qu’on appelle des mesures coercitives) et jusqu’à 12 mois d’après la loi pénale (pour séjour illégal). Cette distinction est cruciale si vous voulez lutter contre les dispositions légales correspondantes. La Suisse a signé avec un peu moins de 50 pays des accords migratoires, - des partenariats, qui l'aident à expulser des gens contre leur volonté. Elle est également membre de l'agence Frontex et participe de temps à autre à l’organisation de ses vols spéciaux.

 

Peu importe le statut que vous avez, ne vous fiez pas aux autorités! Si vous avez vraiment besoin, vérifiez que vous êtes accompagné par une personne de confiance. Renseignez-vous sur les autorités et sur les points importants auprès de centre de conseils, d’organisation non gouvernementales ou de personnes locales à qui vous pouvez faire confiance avant d’entreprendre des démarches. Avec un peu d’aide, il est aussi possible en tant que sans-papiers en Suisse de contracter une caisse d’assurance maladie, d’assurance sociale, d’envoyer vos enfants à l’école etc.

 

Malgré la propagande des médias, des campagnes politiques et les mécanismes d'exploitation économique, il y a beaucoup de gens en Suisse qui seront très heureux de vous accueillir et de défendre vos droits. Les offres sont variées mais aussi très segmentées ; les objectifs des organisations varient considérablement. Nous vous souhaitons bonne chance et espérons que ce guide Web aidera à rendre votre séjour aussi agréable que possible.

 

 

Pour plus de détails: http://www.w2eu.info/switzerland.en.html