Suède > Résumé
Dernière mise à jour: Juin 2011
Des migrants des pays non-européen peuvent recevoir un permis de résidence soit par une demande d'asile soit en invoquant les règlements concernant l’attachement familial.
Puisque la loi sur l'immigration et le travail est stricte il est presque impossible pour les travailleurs non qualifiés venant d'ailleurs que l'Union Européenne de recevoir un permis de résidence.
Les demandeurs d'asile sont obligés de prouver de fortes raisons individuelles pour la demande d'asile. Le permis de résidence n'est pas donné automatiquement aux personnes venant d'un certain pays ou d’une certaine région mais chaque cas est évalué individuellement. Le processus judiciaire d'asile se passe très vite ce qui est surtout le cas avec les enfants sans-papiers.
Il est très important pour votre cas que vous racontiez aux autorités tout sur la situation de votre pays d'origine. Vous devrez associer votre histoire à la situation générale du pays d'où vous avez fui. Racontez votre histoire de façon cohérente, le plus détaillé possible. Dès le départ tous les certificats et preuves doivent être présentés. Cela est important pour la crédibilité de votre cas puisque le demandeur d'asile doit prouver que les revendications sont vraies.
Votre histoire devrait se concentrer sur ce qui pourrait vous arriver dans votre pays d'origine si vous y êtes renvoyés. Vous avez droit à l’avocat de votre choix. Il s'est avéré important d'avoir un bon avocat dès le départ du processus.
Les demandeurs d'asile dont le cas est en cours habitent pour la plupart dans des centres ouverts. Il y a des logements différents, certains pour des jeunes ou des appartements pour des familles. Les demandeurs d'asile n'ont pas le choix de la ville. Les demandeurs d'asile dont le cas est en cours ont droit de suivre des cours débutant de Suédois. De plus, vous avez le droit de travailler si vous êtes en possession d'un passeport valide.
La revendication d'asile peut être traitée par trois niveaux d'autorité. Premièrement vous allez rencontrer le conseil de migration où vous êtes interrogés deux fois. La deuxième interview est plus longue et plus détaillée. La cohérence de l'histoire d'asile dans les deux interviews est importante. Le plus important est de vérifier après, les comptes-rendus de l’interview. Pour la suite il y aura des références aux comptes-rendus ce qui rend très important que tout ce qui est écrit dedans soit cohérant à votre histoire.
La deuxième autorité est la cour de migration. Vous pouvez y faire appel si votre cas a été refusé du conseil de migration. La cour ne s'occupe que des cas d'intérêt général. Dès qu'on reçoit un refus final des autorités le cas est transféré à la police. La police va appliquer la décision du conseil de migration.
Les autorités peuvent décider de garder un demandeur d'asile en détention. Cela est possible s'ils pensent que le demandeur d'asile risque de ne pas suivre la décision finale de la cour. Il y a cinq centres de détention en Suède.
Le demandeur d'asile a la possibilité de revendiquer sa non-expulsion pour certaines causes, tel que mauvaise santé. Le conseil de migration refuse la plupart de ces appels et dans très peu de cas les autorités proposent une opinion alternative.
Il est possible de faire appel pour que la déportation n’ait pas lieu, seulement s'il y des nouvelles circonstances à ajouter au cas. Celles-ci ne doivent pas être des modifications de vieilles circonstances. Il est donc très important que vous présentiez toutes les informations le plus tôt possible dans votre processus d'asile.
Vous devrez être conscient que les autorités d'immigration suédoises ne pensent pas que du bien des demandeurs d'asile.
Depuis Février 2011 la Suède a intensifié les déportations et la détention de demandeurs d'asile. Les raisons humanitaires ne sont pas prises en compte. Ceux qui vivent cachés ont très peu accès aux services de santé et à l'éducation. Il y a des réseaux de volontaires venant des services de santé qui aident les Sans-papiers. Les cachés peuvent réussir sans aides de l’état s'ils ont des contacts pour les supporter. Il y a aussi des groupes soutenant les Sans-papiers qui aident avec les appels et autres détails pratiques.
Rapport sur la migration et l'asile en 2010: Suède
La situation actuelle des demandeurs d'asile et des Sans-papiers
La Suède a réussit plutôt bien à se présenter comme un pays humaniste et juste tandis qu'elle a suivit une politique de migration et d'asile inhumaine et sévère en même temps. Comment des réfugiés iraquiens sont traités par les autorités est un bon exemple à cette hypocrisie. Dès 2006 la Suède a déclaré l'Iraq un “pays sûr” et a signé un accord de rapatriement des demandeurs d'asile avec l'Iraq. De plus, la Suède a montré la voie pour exécuter une politique de migration européenne commune. Pendant la présidence suédoise en 2009 le programme Stockholm a été adopté. La Suède travaillait aussi sur un changement des directives de travail et des règlementations des visas pour faciliter une migration circulaire.
La Suède et les autres pays scandinaves ont profité considérablement de la convention de Dublin. La Suède a rarement fait des exceptions à la convention. Cela mène de nombreux adultes et mineurs a finalement être renvoyés au pays de leur première demande d'asile. La seule exception au règlement concerne la Grèce. A cause des conditions inhumaines dans les centres de détention grecques la Suède a arrêté d'y renvoyer des réfugiés en été 2010. Cela a toutefois été la seule exception.
Deportations
Le gouvernement suédois déclara 2009 “l'année du rapatriement”. Depuis cela les déportations de demandeurs d'asile se sont intensifiées. La police des frontières travaille dur pour arrêter et expulser les demandeurs d'asile dont l'asile a été refusé ou qui sont dans la dernière étape du processus d'asile. Le plus grand projet d'expulsion concernait les réfugiés iraquiens. Dans l'année passée, la police des frontières suédoise a organisé des déportations de masse de réfugiés iraquiens. Elles se passaient avec le soutien de Frontex et sont parties alternativement de Stockholm et Göteborg.
Selon un rapport de la police sur des déportations daté du 1er Septembre 2010, la Suède est le pays de l'UE qui est responsable pour organiser et mener les déportations. Les autres pays qui participent à ces déportations sont la Norvège et le Royaume-Uni. Pendant ces opérations 32 personnes de la Suède, 12 personnes de la Norvège et 12 personnes du Royaume-Uni ont été expulsées.
En automne 2010, la cour européenne des droits de l'homme a publié une directive contre le renvoi des demandeurs d'asile iraquien en Iraq. Ceux dont l'asile a été refusé pouvaient demander la suspension de leur rapatriement à la cour européenne. Premièrement, ce règlement n'a pas été respecté par le Conseil de Migration suédois, mais après des efforts du mouvement d'asile (et autres représentations à la CEDH) quelques déportations ont été annulés.
La Suède travaille dur aussi pour le rapatriement des Roms. Les Roms venant de Serbie représentent le plus large groupe des demandeurs d'asile de Suède en 2010. La plupart habitaient dans des centres de réfugiés temporaires, tel que des campings. Ils ont reçu de rapides décisions de déportation et sans possibilité de faire appel. Même si certains auraient pu avoir des raisons d'asile.
De plus, la Suède expulse des Roms venant de Roumanie. Il n'y en a pas eu beaucoup expulsés mais cela à créé beaucoup de discussions car ils sont citoyens de l'UE. Ils ont ainsi le droit d'être en Suède sans permis de résidence. Que la police expulse des citoyens de l'UE parce qu'ils sont indésirables est nouveau dans leur politique.
Les mineurs non-accompagnés
Les mineurs non-accompagnés ont provoqué des débats et beaucoup de suédois ont commencé à travailler professionnellement avec eux, en tant que travailleurs sociaux dans des hébergements pour mineurs non-accompagnés. La Suède a pris une approche très ferme dans l'application de la convention de Dublin en ce qui concerne les adultes et les mineurs. Comme résultat la Suède a renvoyé des mineurs en Hongrie, Italie, Bulgarie et Malte. Les mineurs dans cette situation ont été privés de leur droit à une représentation juridique. Parfois, les représentants juridiques qui travaillent volontairement ont réussit à arrêter des rapatriements dans des “premiers pays” en faisant appel à la Cour Européenne. Actuellement, les mineurs ne sont pas renvoyés en Grèce.
Travail
En 2010, les effets de la nouvelle loi de travail introduite en 2008 ont attiré l'attention. Les règles mise en place ont permis aux employeurs d'avoir les moyens d'engager facilement des travailleurs bons marchés venant hors de l'UE. Ainsi, cela a crée des conditions d'esclavagisme à ceux venant travailler en Suède. Les travailleurs avec des permis de travail temporaires sont complètement dépendants de leurs employeurs et peuvent être déportés dès qu'ils sont de trop.
Connexion familiale
En Juillet 2010 des nouveaux règlements concernant les parents qui ont des enfants en Suède sont entrés en vigueur. Les personnes qui font la demande d'affiliation (de regroupement familial?) et qui ont des enfants sont exempts de l'obligation d'aller au pays d'origine pour la demande du permis de résidence. Malgré ce changement de la loi, des familles peuvent toujours être séparées pendant le processus. Les conditions nécessaires pour passeports ou autres documents d'identité sont très rigoureuses. Un des groupes les plus affectés par ces règlements sont les somaliens. Depuis la guerre civile d'il y a vingt ans, la Somalie est l'un des pays les plus dangereux au monde, l'anarchie et la violence y règnent. Ainsi, il est très difficile, si ce n'est pas impossible, pour des parents de trouver des documents qui sont exigés par le Conseil de Migration Suédois. Cela signifie que des centaines de parents somaliens qui ont reçu des permis de résidence en Suède n'ont pas le droit d'amener leurs enfants. Des permis de résidence sont refusés aux enfants des réfugiés somaliens ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas rejoindre leurs parents qui ont des permis de résidence en Suède. Des mineurs de tout âge sont exclus même s'il y a des preuves ADN de liens familiaux et les enfants sont abandonnés sans aucun parent.
Un groupe sur Facebook a été créé pour attirer l'attention à cela.
Les demandeurs d'asile et de permis de résidence
Selon le Conseil de Migration Suédois 29 602 personnes demandaient l'asile en Suède en 2010. La plupart d'entre eux venaient de Serbie, de Somalie, d'Afghanistan, d'Érythrée, d'Iraq et d'Iran. La liste suivante montre les proportions des demandes réussit de chaque pays: L'asile à été concédé en total aux personnes des pays suivantes:
Afghanistan 55%, Érythrée 67%, Géorgie 3%, Iraq 39%, Iran 21%, Kazakhstan 3%, Kirghize 1%, Kosovo 4%, Lybie 2%, Macédoine 1%, Mongolie 1%, Nigeria 8%, Russie 9%, Serbie 1%, Somalie 92%, des personnes apatrides 39%, Syrie 2%, Ouzbékistan 8%, Belarus 3%.
Des campagnes et des luttes liées
En 2010 diverses campagnes ont été mises en place ou continuées par différents groupes travaillant sur l'asile et la migration de différentes manières. Une large campagne pour le droit à la résidence pour tous les demandeurs d'asile n'a pas été active pendant l'année. Des demandeurs d'asile iraquiens se sont organisés en groupes quand les déportations des Iraquiens ont été intensifiées.
Organisation syndicale des travailleurs Sans-papiers
Depuis 2007 le syndicat SAC, qui est presque le seul syndicat organisant les travailleurs sans-papiers, a continué ce travail en utilisant une méthode appelée “l'index”. La méthode index est une vieille forme de lutte syndicale qui rend les travailleurs responsable de l'ajustement des salaires. Le principe de base de cette méthode implique de fixer un salaire minimum acceptable pour un travail en particulier, en dessous de quoi personne n'accepterait ce travail. Si des employeurs offrent des salaires plus bas ils seront soumis à un blocus.
En 2010 le SAC a réussit à rendre publique les conditions de travail des sans-papiers dans des secteurs tels que l'hôtellerie et la restauration à l'aide de grèves, de blocus et de travail juridique.
Services de santé pour tous
L'accès aux services de santé pour les demandeurs d'asile et les sans-papiers est différent selon les régions. Selon la loi, les demandeurs d'asile adultes ont le droit au soin gratuit en cas d'urgence. Les sans-papiers, mineurs et adultes, doivent payer pour tous leurs besoins médicaux.
Depuis 2008, des ONG, des églises, des syndicats et des associations professionnelles des services de santé font des efforts pour recevoir des subventions en faveur des services de santé des demandeurs d'asile et des Sans Papiers. Il y a plusieurs cliniques volontaires assurant des services de santé pour les Sans Papiers.
Campagne: “Premièrement, le meilleur pour l'enfant”
“Premièrement, le meilleur pour l'enfant” est une campagne qui a été initié par des activistes en faveur des droits d'asile et autres à Malmö. C'était une réaction à la brutalité de renvoyer des mineurs aux pays où ils risquent d'être prisonniers ou de ne pas recevoir leurs besoins de base.
Le but de la campagne est que la Convention relative aux droits de l'enfant et les principes du meilleur pour l'enfant prévalent contre la Convention de Dublin. La campagne rassemble et diffuse des informations sur les pays d'origine des mineurs non-accompagnés, crée des guides pour les personnes travaillant avec ces enfants et tente de former une opinion public sur les droits des mineurs non-accompagnés. La campagne a attiré l'attention dans tout le pays et a mis en avant le sujet dans les médias.
La lutte des travailleurs sociaux pour les mineurs non-accompagnés
Les travailleurs sociaux qui travaillent avec des mineurs non-accompagnés ont formés un réseau pour mettre en avant le sujet des mineurs non-accompagnés. Le réseau veut aussi initier des débats sur les entreprises privés et les autorités locales faisant de gros profits sur les hébergements et les activités pour les mineurs non-accompagnés. En automne 2009 le réseau des travailleurs sociaux a pris part dans l'organisation de la campagne “Premièrement, le meilleur pour l'enfant”.
Campagne “Ain't I A Woman” Le droit à la protection des femmes Sans Papiers
“Ain't I A Woman” - “Suis-je une femme” est une campagne antiraciste et féministe. Elle a été lancé le 8 mars par le réseau Personne n'est illégal. Dans la lutte de maintenir des droits pour toutes les femmes – sans différencier entre race, nationalité ou citoyenneté – la situation des femmes Sans Papiers est souvent oubliée ou rendu invisible par des structures racistes et patriarcales. La campagne demande que la loi nationale des étrangers soit clarifiée pour que les femmes concernées par la violence soient considérées comme candidates légitimes pour l'asile. La campagne exige que l'Acte contre la violence contre les femmes ait priorité sur la loi des étrangers, ainsi les droits à la protection de toutes les femmes prévalent sur la menace de l'expulsion.
Une autre demande est que aux femmes Sans Papiers qui prennent part dans un processus légal devraient être garanti d'une résidence temporaire pendant les processus.
L'arrêt des déportations en Iraq
La Cour des Droits de l'Homme Européenne a critiqué les déportations de la Suède en Iraq. Mais elle n'a pas encore décidé de la situation de la sécurité en Iraq et si les réfugiés iraquiens devraient être renvoyé ou non. Cette décision prendra peut-être encore de temps et en même temps les autorités de migration vont continuer à renvoyer des réfugiés iraquiens. Il y a la possibilité que les demandeurs d'asile refusés par le gouvernement suédois aillent avoir des ordres de déportations suspendus par le CDHE. Mais malgré cela ils peuvent très bien être renvoyés avant que de tels ordres soient faits ou communiqués à eux. Beaucoup de demandeurs d'asile iraquiens et activistes des droits d'asile travaillent pour l'arrêt de ces expulsion à l'aide du travail légal/avocat et des protestations.