Italie > Mineurs

Dernière mise à jour en janvier 2016

Les mineurs étrangers ne peuvent être  expulsés , et la police doit informer les autorités et la Cour des mineurs compétente au plus vite de leur présence.

Avec le nouveau décret-loi 142, entré en vigueur le 30 septembre 2015, les mineurs ont droit à des services spécifiques à l’intérieur du système d’accueil.

Si vous êtes un mineur se trouvant seul en Italie :

  • Vous avez le droit d’être logé dans des structures adaptées à votre âge ;
  • Vous ne pouvez pas être expulsé.
  • Vous avez le droit d’habiter avec vos parents, vos frères et sœurs non-mariés, ou avec un adulte légalement responsable ;
  • Vous avez le droit à un tuteur qui vous aidera tant que vous serez en Italie (en particulier pour la procédure de demande de protection internationale) ;
  • Vous avez le droit de rechercher votre famille. Toute information qui vous est nécessaire pour les retrouver restera confidentielle. Souvenez-vous qu’en vertu du Règlement Dublin III, si l’un des membres de votre famille, ou un parent se trouve dans un autre pays européen, vous avez le droit de le rejoindre.
  • Vous avez le droit de suivre les cours des écoles publiques.
  • Pour vérifier votre âge on peut pratiquer un examen du poignet, mais seulement si vous y consentez. Si vous refuser, vous ne perdez pas le droit de déposer une demande de protection internationale et de rester dans la structure où vous êtes logé.

Vous avez droit à des aides spécifiques si vous êtes mineur, mineur isolé/non-accompagné, personne handicapé, personne âgée, femme enceinte, parent unique  avec un enfant mineur, victime de la traite ou de la torture, personne souffrant de maladie grave ou de maladie mentale.

-  Les femmes enceintes et celles qui ont accouché depuis moins de six mois ne peuvent pas être expulsés et ont droit à un permis de séjour.

-  Pour les victimes de la traite il existe un parcours spécifique d’accueil et de protection dans des structures spécialisées.

- Les personnes souffrant de maladies physiques ou psychiques ont droit à un système d’accueil particulier qui prévoit des mesures d’assistance spécifiques.

- Les victimes de la torture ont droit à l’assistance et à des soins médicaux et psychologiques appropriés.

 

ASSISTANCE aux MINEURS

Terre des Hommes, Via M. M. Boiardo 6, Milan tel 02 28970418 email : info@tdhitaly.org

Save the Children, Via Volturno 58, Rome tel 064807001 email : info.italia@savethechildren.org

 

Blog en italien qui s'occupe des enfants non accompagnés et qui contient des informations diverses et de la réglementation concernant les réfugiés mineurs en Italie.

http://minoristranierinonaccompagnati.blogspot.com/

Go back