Grèce > Réinstallation

Dernière mise-à-jour: Mars 2016

Qu'est-ce que la réinstallation ?

La réinstallation est le transfert juridique de personnes dont il est considéré qu'elles nécessitent une protection internationale (asile et protection subsidiaire) depuis un état membre de l'Union européenne vers un autre état membre, après avoir été jugées recevables par les autorités grecques.

Jusqu'à ce jour, très peu de personnes bénéficient de la réinstallation, malgré le fait que l'UE ait annoncé des chiffres élevés en 2015.Sur 66 400 réfugiés que l'UE a prévu de réinstaller de Grèce vers un autre pays européen au cours des deux années à venir, seuls 584 avaient été réinstallés entre novembre 2015 et mars 2016, et 208 de plus après l'entrée en vigueur de l'accord UE-Turquie entre le 20 mars et aujourd'hui. Au début avril 2016, environ 50 000 réfugiés sont coincés en Grèce.

Que dois-je savoir sur la réinstallation avant de faire une demande ?

Vous ne pourrez pas choisir le pays de destination ; ceci peut parfois être problématique si certains des pays d'accueil ne sont pas vos premiers choix pour y construire un avenir.
Après avoir été réinstallé vers un autre pays de l'UE, vous êtes obligé d'y rester et d'y habiter.
Si vous quittez le pays où vous avez été réinstallé et tentez de vivre dans un autre pays européen, vous aurez des problèmes concernant votre statut juridique.
La réinstallation est gratuite.

Le regroupement familial Dublin III est une autre façon de se rendre légalement dans un autre pays européen. Ceci est possible uniquement si vous avez de la famille proche dans ce pays et qu'elle n'a pas obtenu la nationalité de ce pays. Si vous avez des proches ayant la nationalité d'un pays européen, vous pouvez faire une demande de regroupement familial auprès de l’ambassade de ce pays. Vous trouverez plus d'informations sur le regroupement familial ici : http://w2eu.info/greece.en/articles/greece-family.en.html

Qui peut faire une demande de réinstallation ?

Le programme de réinstallation concerne les citoyens de pays pour lesquels le taux d'obtention de protection internationale est de plus de 75%, selon la moyenne des taux d'attribution européens. Basé sur les dernières données trimestrielles Eurostat (4e trimestre de 2015), il y a actuellement 15 nationalités pouvant prétendre à la réinstallation : Burundi, République centrafricaine, Érythrée, Costa Rica, Saint-Vincent et les Grenadines, Bahreïn, Irak, Maldives, Syrie et les pays et territoires d'outre-mer britanniques. Contrairement au précédent rapport trimestriel, le Yémen et le Swaziland ne peuvent plus prétendre à la réinstallation. La grande majorité des bénéficiaires jusqu'à présent sont syriens.

Attention ! Afin de bénéficier de la réinstallation :

- vous devez en premier lieu faire une demande de protection internationale ;

- vous devez vous soumettre aux procédures d’identification, d'enregistrement et de prise d'empreintes digitales effectuées par les autorités grecques ;

- vous devez prouver que vous êtes demandeur d'asile et êtes arrivé en Grèce après le 16 septembre 2015.

Les personnes ayant des besoins particuliers sont-elles prioritaires ?

Oui, les personnes vulnérables sont prioritaires. Ceci inclut notamment les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés avec des enfants mineurs, les victimes de traite d'êtres humains, les personnes atteintes d'une maladie grave, les personnes ayant des troubles mentaux et les personnes ayant subi de la torture, un viol ou d'autres formes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, telles que les victimes de mutilation génitale féminine.

Où suis-je envoyé si ma demande de réinstallation est acceptée ?

Les pays suivants ont pour l'instant accepté des réinstallations en provenance de Grèce : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie et Suède.

Combien de temps prend la procédure ?

Le temps que prend la procédure n'est pas clair, surtout qu'on s'attend à ce que plus de personnes effectuent une demande de réinstallation qu'avant et que peu de pays sont prêts à recevoir des réfugiés via la réinstallation à ce jour.

Une seule chose est claire : votre procédure de réinstallation sera effectuée sous deux mois après l'acceptation de votre demande par un pays. En moyenne, une procédure de réinstallation doit être effectuée sous 3 mois, mais ce n'est pour l'instant qu'une déclaration sur le papier, étant donné que très peu de personnes ont été réinstallées.

Attention ! Les demandeurs peuvent être logés dans des centres d'accueil, des hôtels et des appartements au cours de leur période d'attente. Mais ce n'est aussi jusqu'à présent qu'une déclaration sur papier et nous manquons d'expérience pratique.

Puis-je influer sur le choix du pays où je vais être envoyé ?

Vous ne pouvez pas choisir le pays où vous allez être envoyé. Le seul choix que vous avez est de renoncer au programme si vous ne souhaitez pas être transféré vers le pays qui vous a été attribué. Afin de décider de l'état membre où vous allez être réinstallé, le service des demandes d'asile tiendra compte de 4 critères suite à l'entretien avec vous :

- votre vulnérabilité (voir critère ci-dessus),

- la présence de proches dans un état membre,

- les langues que vous parlez,

- une réinstallation dans un même état membre afin de préserver l'unité familiale.

Quels facteurs sont à prendre en compte dans ma décision d'accepter la réinstallation dans un certain pays ?

- C'est encourageant

si vous avez de la famille ou des amis là-bas et
il existe des communautés de migrants

- C'est très délicat

si la situation économique du pays est mauvaise, qu'il n'existe pas de système de protection sociale et que le taux de chômage est élevé et/ou
si le pays est dirigé par un gouvernement de droite.

Attention ! Les pays qui sont souvent décrits comme très difficiles à vivre pour les réfugiés sont, entre autres, la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne, Malte et la République tchèque

Jusqu'à quand puis-je retirer ma demande sans qu'il n'y ait de conséquences telles une expulsion vers le pays qui m'a accepté ?

Il peut être décidé de vous réinstaller dans un pays où vous ne souhaitez pas aller pour différentes raisons. Il est donc important de connaitre les conséquences si vous retirez votre demande de réinstallation.

Si votre demande est acceptée par un état membre de l'UE et que vous décidez de rejeter la réinstallation dans ce pays, vous avez en théorie le droit de faire appel à cette décision. En pratique, les comités censés examiner votre appel n'ont pas encore été mis en place, la procédure d'appel ne fonctionne donc pas actuellement. Par conséquent, si vous décidez de rejeter la décision du pays, il est probable que vous soyez éliminé du programme de réinstallation et que vous entamiez automatiquement une procédure d'asile en Grèce.

Dans certains fascicules, les autorités indiquent que vous pouvez être ramené en Grèce si vous vous rendez dans un pays autre que celui qui a été choisi pour vous sur la base du règlement Dublin III, soit au cours de votre procédure de réinstallation ou après que la décision quant au pays ait été prise. Presque tous les pays européens ont décidé de ne pas renvoyer les gens en Grèce, même si leurs empreintes digitales ont été prises en Grèce en premier, y compris les demandeurs d'asile. À ce jour, il est difficile de savoir comment les autorités pourraient savoir si vous avez déposé une demande de réinstallation ou non.

Cependant, si vous vous rendez dans un troisième pays européen et faites une demande d'asile là-bas après avoir été réinstallé dans un autre pays de l'Union européenne, il y aura à coup sûr une tentative de vous transférer dans le pays où vous avez été réinstallé initialement.

Quel est l'organisme chargé de la réinstallation ?

Le service des demandes d'asile (Asylum Service) est responsable des demandes et des procédures en Grèce. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) effectue votre réinstallation.

Comment fonctionne la procédure ?

Comment faire une demande ?

- Signalez à un représentant de l'UNHCR ou de l'EASO votre intérêt pour le programme de réinstallation, ou

- Rendez-vous au bureau régional d'asile du service de demande d'asile (si vous avez le choix, vérifiez auprès de l'UNHCR, ou de l'EASO, et/ou de militants pour savoir où se rendre pour avoir un accès plus facile et plus rapide), ou

- Appelez par Skype, Skype ID : asylum.service.relocation

Athènes : tous les jours sauf le jeudi, de 9h à 10h00

Reste de la Grèce : tous les jours, de 15h à 16h00

pour prendre rendez-vous pour votre demande. Il est conseillé d'effectuer les demandes par Skype auprès des organismes (voir contacts ci-dessous). Certains disent que les chances de recevoir une réponde sont un peu plus élevées avec le service des demandes d'asile (Asylum Service).

La demande

- Le service des demandes d'asile enregistre votre demande et l'examine lors d'un entretien avec vous.

Après un avis positif

- Une fois que vous avez reçu un avis positif de réinstallation, on vous transmettra des informations sur le transfert.

- L'OIM est chargée de l'aide avant le départ et du voyage des bénéficiaires après que leur demande de réinstallation ait été acceptée par un état membre de l'UE.

- Dans le cas d'une réinstallation, la demande sera examinée par les autorités responsables de l'état membre où vous serez réinstallé.

- Par conséquent, dans le cas où le statut de protection internationale est attribué, vous recevrez votre permis de résidence de l'état membre où vous serez réinstallé.

Après un avis négatif

- Si votre demande de réinstallation est rejetée, votre demande d'asile sera examinée par la Grèce.

1. Adresses des services de demande d'asile en Grèce où vous pouvez faire une demande de réinstallation

Service des demandeurs d'asile d'Athènes

P. Kanellopoulou 2,

10177 Athens

+30 210 698 8500

asylo@asylo.gov.gr

Bureau régional des demandes d'asile de Thessalonique

Bâtiment de l'ancien B KTEO

Rue Pontou, district de Lahanagora

540 01 Kalochori Thessalonique

(le bureau est desservi par la ligne de bus 9, arrêt Anapsyktirio)

Tél : +30 2310-751775 / Fax: +30 2310-267722

Email : pga.thessalonikis@asylo.gov.gr

Centre Moria d'identification de la nationalité sur l'île de Lesbos

Moria, 811 00 Lesvos

Tél : 22510 32323 / Fax : 22510 32883

Email : pga.lesvou@asylo.gov.gr

Bureau régional des demandeurs d'asile

Themistokli Sofouli Street

(au-dessus du terminal passager du port de Samos)

83100 Samos

Tél : 22730-81540

Email : pga.samou@asylo.gov.gr

Centre d'accueil et d'identification de la nationalité de Chios

Email : pga.chiou@asylo.gov.gr

Bureau régional de demande d'asile de Rhodes

Eleftherias Square 1

Bâtiment de la police de la circulation (entrée par la rue Ierou Lochou)

85100 Rhodes

Tél/fax : 22410 30278

Email : pga.rodou@asylo.gov.gr

Bureau régional de demande d'asile d'Evros nord

Centre de rétention spécial pour les étrangers de Fylakio

680 06 Orestiada

Tel : (0030) 25520 95180 / Fax : (0030) 25520 95181

Email : pga.evrou@asylo.gov.gr

Bureau régional des demandes d'asile d'Evros sud

Makris Avenue 1-B

68100 Nea Chili Alexandroupolis

Tél : 25510 35170 / Fax : 25510 35168

Email : pga.alexandroupolis@asylo.gov.gr

2. ONG offrant une aide juridique aux réfugiés

Agence grecque pour les Réfugiés (Greek Council for Refugees)

Solomou 25,

Exarheia (près de Omonia)

Athens

Tél : 210-38.00.990

L'Agence grecque pour les Réfugiés est une organisation non gouvernementale qui soutient les demandeurs d'asile et les réfugiés en Grèce. Elle offre des conseils juridiques et une assistance sociale gratuits. Horaires d'ouverture : tous les matins du lundi au vendredi avant 9h00 pour un rendez-vous.

www.gcr.gr/index.php/en

Programme œcuménique pour les réfugiés

Offre une aide juridique aux réfugiés et demandeurs d'asile.

Iridanou 20, premier étage (près de la gare ferroviaire Megaro Mousikis ou Evangelismos)

 Tél : 210-72.95.926 

Lundi 11:00 à 16:00 ; mercredi – vendredi de 10:00 à 14:00

Groupe d'avocats pour le droit des migrants et des réfugiés

Consultations juridiques par un réseau d'avocats militants pour les migrants et les réfugiés, avec ou sans papiers, sur des questions relatives à leur statut juridique.

Ioulianou 11 & Rethymnou str, Exarheia

Mercredi de 17:00 à 19:00

http://omadadikigorwnenglish.blogspot.com/

3. Coordonnées d'autres organismes impliqués dans la procédure de réinstallation

UNHCR

Tagiapiera Street 12

11525 Athens

Tel: 210-67.26.462

great@unhcr.org

Contactez l'UNHCR pour signaler votre intérêt pour le programme de réinstallation et obtenir de plus amples informations sur le lieu où vous pouvez faire une demande pour le programme de réinstallation.

www.unhcr.gr/

Organisation internationale pour les Migrations (OIM)

Dodekanisou 6,

17456 Alimos / Athens

tél : 210-99.19.040

fax : 210-99.12.914

email : iomathens@iom.int

Contactez l'OIM uniquement pour signaler votre intérêt pour le programme de réinstallation et obtenir de plus amples informations.

www.greece.iom.int/node/31

4. Liens sur internet pour plus d'informations

Où sur internet puis-je trouver les numéros de dossier (case numbers) ayant reçu une réponse ?

http://asylo.gov.gr/en/?page_id=1031