Grèce: Détention

Dernière mise à jour: Août 2016

 

Les raisons les plus probables:

  • Vos papiers ne sont plus valides.

  • Vos papiers stipulent que vous ne pouvez pas passer certaines frontières: partir d'un certain lieu (une île, par exemple) ou se déplacer dans une certaine zone (par exemple, la préfecture de Achaia)

  • Certaines demandes d'asile, en fonction des nationalités des demandeurEUSEs, ont été jugées “infondées” par les autorités grecques. Cela a entraîné des détentions dans les centres d’enregistrement et d’identification des migrants (hotspots) pré-expulsions, mêmes lorsque les personnes étaient arrivées avant le 20 Mars.

 

 

Pour combien de temps est-ce que je serai arrêté?

Selon la loi, tu peux être arrêté de quelques heures à six mois. Ta détention peut être rallongée deux fois, pour un maximum de 12 mois au total. Dans ce cas, les autorités compétentes émettront une nouvelle décision de détention. Aujourd’hui, si quelqu’un est détenu, il sera normalement libéré après six mois.

Si tu es demandeur d’asile, selon la loi, tu peux être détenu pour trois raisons :

1. Pour le temps nécessaire à déterminer ta nationalité
2. Si tu es considéré comme une menace pour autrui par la police.
3. Pour mettre fin à ta demande d’asile.
Si tu demandes l'asile pendant ta détention, la détention ne pourra pas durer plus de six mois au total (voir au-dessus, point 3). Si tu es détenuE pour les raisons 1 et 2 la durée de ta détention ne peut pas dépasser 12 mois. Elle peut être rallongée uniquement après une décision individuellement justifiée par les autorités compétentes.

Si tu viens de Syrie, du Yemen, d'Irak, d'Erythrée, du sud du Soudan, de Palestine ou de Somalie (et tu es inscritE comme telLE), tu seras ou bien pas détenu du tout ou relâchéE très vite. Normalement, tu ne peux pas être détenuE car légalement, le HCR ne peut pas t'expulser après ton inscription et ton identification.

Si tu es détenuE pour la deuxième fois sur le territoire et n'appartiens pas à une de ces sept nationalités, n'a pas de preuve que tu y appartiens ou es mal inscritE, tu seras normalement relâchéE au bout de six mois.

Attention: Si tu es unE mineurE non-accompagnéE, tu ne dois pas être détenuE. Il est possible que tu sois détenuE pendant plus longtemps que les autres mais jamais pour plus de 25 jours selon la loi.

 

>J’ai le droit de déposer une demande d’asile
>J’ai le droit de passer une heure par jour à l'extérieur
>J’ai le droit de parler à un avocat
>J’ai le droit de demander un traitement médical
>Si je suis mineurE ou femme, je dois être détenuE séparément et non en cellules mixtes
>J’ai le droit d'être informéE sur mes droits et sur la procédure d’asile dans ma propre langue
>J’ai le droit de téléphoner
>Les mineurEs non accompagnéEs sont normalement détenuEs jusqu’à ce qu’une place se libère dans un centre d’accueil pour les mineurEs non accompagnéEs.


Comment fais-je appel au tribunal pour être libéréE plus vite ?

Pour faire appel contre ta détention et demander ta libération il te faut un avocat. Les avocats des ONG ne demandent et ne prennent pas d’argent pour ça ou toute autre procédure. Les avocats privés te demanderont de l’argent pour les dépenses au tribunal. Si tu engages un avocat privé demande un reçu qui prouve que l’avocat a fait la demande.

 Attention! Ni un avocat ni personne ne peut demander l’asile pour toi. Ne payes personne pour qu’il le fasse à ta place. Toi seul peux présenter ta demande d’asile aux autorités compétentes.

Tout le monde peut faire appel au tribunal pour être libéré plus tôt – les personnes qui demandent l’asile et les autres. Si tu as des parents ou des amis qui vivent en Grèce légalement, il te faudra leur adresse pour prouver que tu as un logement après ta sortie. Ton parent ou ami devra signer un document appelé « ipefthini dilosi » (déclaration sur l’honneur) où il confirme vouloir t’accueillir, et le déposer au tribunal avec son contrat de location. L’avocat devra donner ces papiers au tribunal et demander ta libération.

Pour cette procédure il est important que tu dises pourquoi tu ne peux plus rester en prison. Des bonnes raisons sont, par exemple : si tu es malade, si tu es victime de torture, si tu as des troubles mentaux ou psychologiques, si tu as déjà demandé l’asile, si tu as des parents dans un autre pays européen.

N’oublies pas de dire ces choses à ton avocat.

Si ta détention se prolonge, selon la loi, elle doit être examinée et une nouvelle décision justifiée doit être délivrée par les autorités.

 

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